Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

59 080,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4278

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G9

5 000 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4279

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

1 227 271,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4303

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

30 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4527

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

278 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4528

Durée : du 1 mars 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

1 200 000,00 $

1 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q453

Durée : du 1 mars 2024 au 29 févr. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3E4

930 000,00 $

1 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens du sentier de la côte ouest de Ditidaht

Numéro de l’entente :

GC-2189

Durée : du 1 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Cette contribution soutient le programme et les opérations des gardiens de Ditidaht sur le sentier de la côte ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim et les terres adjacentes (hahuulthii), notamment l'entretien du sentier, l'interprétation culturelle, la surveillance de l'environnement et de l'écosystème et la sécurité des visiteurs, qui sont les piliers du programme des gardiens depuis de nombreuses années. Cette contribution soutient également la formation des gardiens et le développement d'un programme stratégique qui permettra à Ditidaht de poursuivre ses pratiques d'intendance le long du sentier de la côte ouest.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

12 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien opérationnel à la Field Recreation Advisory
Association

Numéro de l’entente :

GC-2426

Durée : du 1 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution appuie la Field Recreation Advisory Association, une société à but non lucratif, afin que les membres du conseil puissent assister à des réunions et exécuter des travaux de planification, et permet également de soutenir des installations et des programmes récréatifs et sociaux dans la collectivité de Field.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Field, Colombie-Britannique, CA V0A 1G0

55 545,00 $

1 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Travailler ensemble dans la réserve du parc national des
Îles-Gulf

Numéro de l’entente :

GC-2167

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention appuie la Première Nation de Pauquachin avec la mise en œuvre de projets de restauration écologique et culturelle.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : North Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L 5W4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Site historique de la Première nation de Muskowekwan - planification du patrimoine liée à la proposition d'inscription du pensionnat indien du Muscowequan.

Numéro de l’entente :

GC-2455

Durée : du 1 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient le site historique de la Première nation de Muskowekwan dans ses activités de planification du patrimoine culturel et d'engagement des parties prenantes (réunions, rencontres, coûts administratifs) associées à l'examen du projet de texte de la plaque commémorative de bronze de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans le cadre du Programme national de commémoration historique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lestock, Saskatchewan, CA S0A 2G0