Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 070 460,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
H2-NIAGARA-SAB
CFF-A-2114
Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente
50 000,00 $
23 févr. 2024
autre
Les véhicules utilitaires lourds sans émissions (VULSE) pour l'industrie du ciment et du béton
TA-ZHEDV23
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
220 893,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Information Juridique à la communauté ethno Francophone
12957533
Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information juridique aux membres racialisés d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de les aider à accéder à la justice dans la langue officielle de leur choix.
28 070 460,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
H2-NIAGARA-SAB
CFF-A-2114
Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente
675 400,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluer et comparer la maturité et les capacités des organisations du point de vue des technologies et des méthodologies afin de faire progresser la construction hors site à grande échelle.
1014544
Évaluer et comparer la maturité et les capacités des organisations du point de vue des technologies et des méthodologies afin de faire progresser la construction hors site à grande échelle.
143 000,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Ouvrir la voie à des simulations quantiques pratiques grâce à l’optimisation des ressources
1014934
Ouvrir la voie à des simulations quantiques pratiques grâce à l’optimisation des ressources
292 956,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Dynamique quantique sur grille pour les dispositifs de calcul quantique
1014944
Dynamique quantique sur grille pour les dispositifs de calcul quantique
10 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Live from the Rock – Activités sur l'eau et signalisation
GC-2427
Cette subvention soutient l’organisme Live from the Rock Blues & Folk Society pour sécuriser des activités sur l'eau pendant le Red Rock Folk Festival 2024 ainsi que pour développer le matériel promotionnel, y compris la mise à jour de la signalisation promotionnelle sur les autoroutes et le marketing. Le festival se déroule sur les rives de l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur et connecte les visiteurs au site par le biais de la musique et d'une programmation culturelle inspirante.
14 000,00 $
23 févr. 2024
Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival
1361973
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 760,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire