Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie résolue de la formation d’étoiles dans les galaxies ultra-faibles de l'ère de réionisation
23JWGO2B15
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
On postule depuis longtemps que les jeunes étoiles massives situées dans les petites galaxies naines sont la source des photons responsables de la réionisation. Ce projet utilisera une nouvelle méthode de détection des galaxies naines à l'aide de bandes moyennes. Une fois ces galaxies trouvées, elles seront entièrement cartographiées en 2D. Cela permettra de découvrir ce qui cause l'intense formation d'étoiles en leur sein et comment les photons énergétiques qui réionisent l'Univers s'échappent de ces galaxies.
99 220,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Y a-t-il des preuves de rehaussement alpha dans les galaxies massives calmes à z supérieur à 3
23JWGO2A09
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet étudiera trois des galaxies massives les plus anciennes et les plus faibles de notre univers. Ces galaxies se seraient formées « incroyablement tôt », moins d'un milliard d'années après le Big Bang. Ce programme étudiera comment ces galaxies ont assemblé de grandes masses d'étoiles en si peu de temps en utilisant la spectroscopie JWST. Ces résultats répondront à des questions de longue date sur la formation des premières structures de l’univers.
2 000 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au processus politique dirigé par les civils au Soudan
7457188 P014021001
Ce projet vise à faire en sorte de centrer sur les civils le processus politique soudanais pour mettre fin à la guerre et planifier la reconstruction de l’État. Global Partners Governance cherche à soutenir une large coalition d’acteurs civils soudanais regroupés dans une plateforme civile des plus crédibles. Les activités de ce projet comprennent : 1) plaider en faveur de la fin du conflit auprès des belligérants, des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et des gouvernements régionaux et internationaux; 2) fournir à la plateforme civile en question un soutien technique, logistique et politique pour organiser des réunions de consultation et de dialogue; 3) coordonner le soutien technique international fourni à la plateforme civile, lequel soutien est principalement axé sur la conception d’un processus de médiation inclusif; 4) assurer la liaison entre la plateforme civile et la communauté internationale.
933 000,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration du marais de la Première Nation d’Amlamgog
1 724 000,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aire protégée des Métis de Sakitawak
965 800,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien au Secrétariat de la Nation innue dans la conservation et le rétablissement du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou)
220 893,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Information Juridique à la communauté ethno Francophone
12957533
Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information juridique aux membres racialisés d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de les aider à accéder à la justice dans la langue officielle de leur choix.
50 000,00 $
23 févr. 2024
autre
Les véhicules utilitaires lourds sans émissions (VULSE) pour l'industrie du ciment et du béton
TA-ZHEDV23
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
58 504,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Energy Technology Systems Analysis Program'' pour les années civiles 2024 et 2025.
IEA-ETSAP 25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
3 105 000,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de bornes de recharge pour VÉ
ZIO-005
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques au Manitoba.