Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 495,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 680,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 165 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
600071807
600071807
Financement des entreprises et organismes : le projet vise à appuyer un organisme pour lui permettre d’offrir un soutien financier aux attraits touristiques autochtones afin de bâtir et consolider une offre à potentiel hors Québec dans toutes les régions du Québec.
17 800,00 $
22 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023-DNNP-01 – CCNR
9100013576
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
655 357,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071651
600071651
Stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise qui développe, adapte et commercialise des solutions innovantes pour la gestion des données des entreprises et entrepreneurs miniers.
420 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071685
600071685
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la transformation de l’acier inoxydable.
3 165 000,00 $
22 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
600071807
600071807
Financement des entreprises et organismes : le projet vise à appuyer un organisme pour lui permettre d’offrir un soutien financier aux attraits touristiques autochtones afin de bâtir et consolider une offre à potentiel hors Québec dans toutes les régions du Québec.
58 617,00 $
22 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071869
600071869
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d'un organisme opérant un centre de vacances.