Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
385 668,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Génération pour l’équité, phase 2 : Faire progresser la réussite scolaire et professionnelle des jeunes autochtones
WP230393
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) souhaite appuyer les objectifs scolaires et professionnels des jeunes autochtones (âgés de 15 à 30 ans inclusivement) en mettant en place et en diffusant des ressources durables orientées et créées par le groupe de jeunes.
Le projet destiné aux jeunes autochtones réalisé par l’AFAC, Génération pour l’équité, a permis d’élaborer et de tester une plateforme de réseautage en ligne destinée aux jeunes autochtones pour en apprendre sur la défense de l’égalité des genres et assurer la mobilisation à ce sujet. Ce nouveau projet élargira la collecte et le partage d’information et de ressources identifiées comme des domaines clés par le Conseil jeunesse.
Plus précisément, l’AFAC participera à la collecte de connaissances et à la mobilisation communautaire en élaborant une analyse documentaire, en organisant des réunions annuelles avec le Conseil jeunesse de l’AFAC pour orienter le projet et en tenant quatre cercles de partage avec les jeunes autochtones pour fournir de l’information sur les principaux domaines d’intérêt et besoins auxquels le projet peut répondre. L’AFAC développera des ressources et des plans pour la diffusion de connaissances en participant au réseautage et à l’établissement de relations, en déterminant des possibilités professionnelles et scolaires pour les jeunes autochtones, en créant des trousses à outils, des webinaires ou des fiches d’information, en mettant en place des outils de mesure des résultats et en diffusant des ressources par l’entremise du réseau, des médias sociaux et du site Web de l’AFAC. L’organisme mobilisera les jeunes autochtones en personne et en ligne au moyen de mises à jour de la plateforme Génération pour l’équité de l’AFAC et de la promotion de matériel sur le réseau et les médias sociaux de l’AFAC et, finalement, évaluera les résultats et les futures recommandations découlant du projet et établir des rapports à ce sujet.
480 880,00 $
1 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer notre fondation
WP230395
Grâce à ce projet de 25 mois, la Prince George and District Elizabeth Fry Society renforcera ses capacités organisationnelles pour continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’atteinte de l’égalité des genres. La Elizabeth Fry Society atteindra cet objectif en menant une analyse de la santé financière de l’organisme et en mettant en place une stratégie de collecte de fonds et un plan de durabilité.
L’organisme élaborera également un plan pour la diversité, l’équité et l’inclusion et un plan stratégique, officialisera une stratégie de défense des droits et créera une vaste bibliothèque de manuels qui comprendra des mises à jour de ses manuels de politiques et de procédures. Cela renforcera les fondements de l’organisme.
5 953,00 $
1 mars 2024
108e anniversaire des batailles de Beaumont-Hamel et de la Somme
15 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
29 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique