Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

92 091,00 $

27 févr. 2024
Entente :

225842

Numéro de l’entente :

225842

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Tyne Valley, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2C0

150 000,00 $

27 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer la science des sites d'atterrissage sur la Lune avec le Lunar Reconnaissance Orbiter

Numéro de l’entente :

23EXPROSS4

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

De nombreuses missions prévoient d’atterrir sur la Lune dans les années à venir. Les objectifs scientifiques de ces missions peuvent être renforcés par les données de télédétection des sites, prises par des instruments en orbite lunaire. L'instrument Mini-RF du Lunar Reconnaissance Orbiter collecte des données radar de la Lune depuis 2009. Ce projet fournira de nouvelles interprétations des sites d'alunissage en utilisant cet ensemble de données unique. Cette recherche est pertinente aux priorités de recherche de l'ASC et offre aux stagiaires canadiens la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires aux opérations de missions spatiales et à l'analyse de données.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

25 126,00 $

27 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observer la formation et l’évolution des amas d’étoiles avec le ‘mauvais œil‘

Numéro de l’entente :

23JWGO2B03

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet vise à utiliser deux caméras d'imagerie sur JWST pour découvrir une large population d'amas d'étoiles à leurs débuts dans une galaxie voisine, M64, également connue sous le nom de « Galaxie du Mauvais Oeil ». La rare proximité de cette galaxie signifie que JWST peut discerner des amas d'étoiles individuels et les régions environnantes contenant du gaz ionisé, ainsi que détecter les structures de gaz filamenteux qui sous-tendent et éventuellement alimentent les sites de formation d'amas. Ce programme fournira la dernière pièce manquante pour une étude synthétisée des amas d'étoiles, des filaments de gaz et des régions HII dans une galaxie unique et proche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

22 000,00 $

27 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une étude approfondie de la poussière de gaz et des HAP dans un disque protoplanétaire prototypique éclairé de l’extérieur

Numéro de l’entente :

23JWGO2B12

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST. Le projet portera sur...

Ce projet étudiera un disque protoplanétaire éclairé de l'extérieur à l'aide de NIRSpec et MIRI afin de déterminer les effets d'un environnement à dominante FUV sur l'évolution des disques protoplanétaires et la formation des planètes. Les observations permettront de résoudre spatialement le disque, le cocon neutre et le front d'ionisation, fournissant des diagnostics clé des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour retracer les conditions physiques, la composition chimique et les abondances sous l'effet du rayonnement FUV externe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

11 742,50 $

27 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023-PWMF-01 – HFN

Numéro de l’entente :

9100013484

Durée : du 27 févr. 2024 au 22 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Hiawatha à participer à une audience publique fondée sur des interventions écrites concernant la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : HIAWATHA FIRST NATIONS, Ontario, CA K9J 0E6

19 140,00 $

27 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023-DNNP-01 – MNO

Numéro de l’entente :

9100013579

Durée : du 27 févr. 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

925 000,00 $

27 févr. 2024

autre

Entente :

Normes pour les petits réacteurs modulaires : recherche, développement du contenu des normes, sensibilisation et éducation.

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-CSA

Durée : du 27 févr. 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Informer et accélérer l'élaboration de normes liées à la chaîne d'approvisionnement et à la gestion des déchets radioactifs pour les petits réacteurs modulaires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

1 328 800,00 $

27 févr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES -WRI

Numéro de l’entente :

CF-02-WRI

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : WASHINGTON, US 20002

142 108,00 $

27 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Éducation au code du bâtiment de BILD Alberta

Numéro de l’entente :

FR-00597

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 3M1

25 000,00 $

27 févr. 2024

autre

Entente :

Journée de l'élimination du carbone 2024

Numéro de l’entente :

CPF-CRD23

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1X8