Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 470 000,00 $
28 févr. 2024
Améliorations de transport actif au sentier Algonquin
Le demandeur, le Comté de Renfrew (Ontario), souhaite obtenir des fonds pour la remise en état et l’amélioration du sentier toutes saisons le long de la voie ferrée désaffectée. Le projet vise à relier les municipalités, les villages et les villes (ainsi que les pôles d’emploi) à l’échelle du comté. Le sentier est utilisé pour le transport actif, mais aussi par les VTT de mai à novembre et les motoneiges en hiver. Outre l’amélioration des liaisons, le demandeur indique que le projet permettra également de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les GES seront considérablement réduits grâce à ce corridor de transport actif qui diminuera l’utilisation de l’automobile pour le déplacement quotidien, les sorties sociales, l’accès aux centres récréatifs et les déplacements pour se rendre à l’école et en revenir.
3 340 423,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
820085
820085
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 500 foyers situés dans 3 communautés du district régional de la capitale sur l’île de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique utilisant la technologie de fibre.
3 829,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Li Metal Corp – 2023-24
7457731 P014069001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 511 748,70 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de partenariat mondial du G7 pour lutter contre la désinformation sur les ADM
7457452 P013946001
Au nom du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, ce projet appuie une approche concertée et coordonnée pour contrer l’ensemble des campagnes mondiales de désinformation qui ciblent les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et le matériel connexe. Parmi les activités du projet : 1) créer un tableau de bord pour suivre la désinformation sur les CBRN liée à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie; 2) fournir un tableau de bord rapide et une analyse des tendances en matière de désinformation; 3) élaborer des études de cas portant sur divers aspects de la désinformation sur les CBRN; 4) établir la cartographie et la caractérisation des récits et des tactiques de désinformation liés à l’Ukraine et ailleurs; 5) élaborer des lignes directrices et des mesures relatives aux pratiques exemplaires en matière de lutte contre la désinformation sur les CBRN; 6) regrouper les opinions d’experts sur différents