Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

7 000 000,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les données pour une meilleure prestation de services de santé

Numéro de l’entente :

7454567 P007564001

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Cette initiative s'appuiera sur l'initiative « Créer un base de données sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes au Mozambique», également connue sous le nom de « SARA », financée par AMC, et se concentrera sur l'amélioration de la qualité des données de routine fondées sur des preuves afin de contribuer et de faciliter la prise de décision en matière de santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale et infantile. L'initiative proposée vise à mettre à jour deux enquêtes, l'évaluation de la disponibilité et de l'état de préparation des services (SARA) et l'évaluation des services et l'approche par étapes de la surveillance des facteurs de risque des maladies non transmissibles (STEPs). La méthodologie de l'OMS sera utilisée dans les deux cas. Un rapport d'évaluation sur les obstacles à la demande de services de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile au Mozambique sera également rédigé.

La plupart des activités du projet seront liées à la collecte et au traitement des données. Toutefois, étant donné que certaines activités de l'enquête STEPs produiront des déchets médicaux sous la forme de seringues et d'autres matériels médicaux destinés à prélever des échantillons de sang pour le dépistage de maladies non transmissibles telles que le diabète, le projet relève de la catégorie B de l'outil de dépistage du PIE.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

8 000 000,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à l’éducation inclusive dans les CHT

Numéro de l’entente :

7456346 P012796001

Durée : du 28 févr. 2024 au 30 mars 2030
Description :

Ce projet vise à améliorer la qualité de l'éducation, à réduire les obstacles à l'éducation des filles et à leur donner les moyens de poursuivre leurs études dans la région des Chittagong Hill Tracts au Bangladesh. Le projet vise à améliorer l'accès à une éducation sûre et inclusive pour 16 800 filles et 14 744 garçons, en particulier ceux issus de minorités ethniques et ceux souffrant de handicaps. Le projet vise également à renforcer 71 écoles secondaires informelles afin qu'elles deviennent des écoles accréditées financées par le gouvernement du Bangladesh.

Les activités du projet comprennent (1) l'organisation d'événements de sensibilisation avec les principaux acteurs de l'éducation sur l'importance et la valeur de l'éducation des filles et des femmes. Cela comprend la prévention de la discrimination et de la violence fondées sur le sexe, ainsi qu'un espace d'apprentissage sûr dans les écoles ; (2) le renforcement des compétences des enseignants en matière de pédagogie, de techniques d'enseignement sensibles au genre et de compétences de vie ; et (3) la mise en place d'un mécanisme pour les écoles secondaires informelles afin de soutenir leur accréditation en tant qu'écoles publiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 000 000,00 $

28 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Eradication de la polio au Pakistan - pour tous

Numéro de l’entente :

7456395 P013655001

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet bilatéral d’aide au développement vise à contribuer à l'interruption du poliovirus sauvage et le poliovirus dérivée d'un vaccin dans l'ensemble du Pakistan. Il vise aussi à éliminer les obstacles sexospécifiques à la vaccination pour que toutes les filles et tous les garçons reçoivent le vaccin contre la poliomyélite. Le Pakistan est (avec l’Afghanistan) l’un des 2 seuls pays où cette maladie est encore endémique. Le poliovirus sauvage (polio) continue de menacer la santé et le bien-être des filles et des garçons. Ce projet vise à poursuivre l’élargissement de la vaccination dans les zones rurales, isolées et à haut risque du Pakistan et à améliorer la détection de la transmission. Il vise également à améliorer les services de santé et de nutrition et les résultats pour les femmes et les enfants.

Ce projet s’appuie sur les engagements et les efforts de longue date du Canada pour éradiquer la polio. Il cherche à soutenir et à faire progresser les efforts d’éradication de la poliomyélite au Pakistan de 2023 à 2024 et 2025 à 2026.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité du programme contre la poliomyélite à vacciner toutes les filles et tous les garçons dans les zones rurales et éloignées du Pakistan; 2) déployer des stratégies de vaccination spéciales pour les populations mobiles et réfugiées dans les zones difficiles d’accès; 3) engager les communautés sur les services de santé intégrés incluant la santé maternelle et infantile, nutrition, assainissement et approvisionnement en eau, hygiène et vaccination essentielle; 4) assurer le bon fonctionnement des dispositifs de surveillance et de détection de la poliomyélite en testant les points d’assainissement et en renforçant les réseaux de surveillance au niveau communautaire.

Le projet est mis en œuvre par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

442 422,00 $

28 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Portail libre-service et système numérique intégré d'examen et d'approbation

Numéro de l’entente :

FR-00303

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : SHERWOOD PARK, Alberta, CA T8A 3W7

30 000,00 $

28 févr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

GOUVERNANCE DU RIFM POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - RIVER HELGE Å MF

Numéro de l’entente :

GFL-G-HELG

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : DALBY, SE 24750

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU INTERNATIONAL DE FORÊTS MODÈLES - CIFOR

Numéro de l’entente :

CF-02-CIFOR

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : BOGOR, ID 16115

1 200 000,00 $

28 févr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

MOJA GLOBAL : OUTIL D'INTÉGRATION COMPLÈTE DES TERRES (FLINT)

Numéro de l’entente :

GFL-C-FSCI

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en réduisant les obstacles et en augmentant la reconnaissance et la collaboration internationales sur les outils open source pour estimer les émissions et les absorptions des forêts et des produits ligneux récoltés et en développant des estimations d'incertitude à l'appui des politiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : SEATTLE, US 98103

1 403 637,00 $

28 févr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - ECOAG

Numéro de l’entente :

CF-02-ECOAG

Durée : du 28 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : OAKTON, US 22124

10 800,00 $

28 févr. 2024
Entente :

Kingston Canadian Film Festival

Numéro de l’entente :

1362052

Durée : du 28 févr. 2024 au 3 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3A9

300 000,00 $

28 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4664

Durée : du 28 févr. 2024 au 27 févr. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7