Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
28 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4364
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
28 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4424
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
28 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4460
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
363 550,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un réseau
GC-2409
La contribution soutient Park People pour identifier les besoins, développer des activités et des ressources pour les praticiens des parcs urbains, pour mobiliser la communauté de façon significative et pour la planification d’un réseau.
5 000,00 $
28 févr. 2024
gouvernement
Projet de signalisation du centre de découverte de Schreiber
et du musée du chemin de fer
GC-2440
Cette subvention permet au bénéficiaire de développer la signalisation avec une équipe de conception et d'ingénierie pour le Schreiber Discovery Centre and Railway Museum, qui a récemment ouvert ses portes. La communauté de Schreiber est une porte d'entrée essentielle à l'aire marine nationale de conservation du Lac
Supérieur ; le Discovery Centre and Railway Museum
présente l'histoire de Schreiber, du CPKC et du Lac
Supérieur.
200 000,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Guider les jeunes pour un avenir meilleur
GC-2395
Cette contribution permet aux jeunes de participer toute l’année à une série de programmes de mentorat axés sur la terre dont l’objectif est de préserver et de faire la promotion du patrimoine culturel. Dans le cadre de la série d’ateliers culturels, la communauté autochtone conservera et transférera des compétences et des connaissances culturelles importantes aux générations d’aujourd’hui, ce qui contribuera à la préservation des modes de vie traditionnels. Ces expériences axées sur la terre et une série d’ateliers renforceront le caractère des jeunes et les exposeront à une série d’enseignements culturels ainsi qu’à des compétences durables axées sur le territoire.
72 000,00 $
28 févr. 2024
Black on Beauty - African Diaspora exchanges in French and English
1363059
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
20 300,00 $
28 févr. 2024
Storytelling for Social Change
1363075
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
7 036,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple B'nai Tikvah
36906046
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité. Les principales activités spécifiques comprennent l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et la formation du personnel pour faire fonctionner le système de vidéosurveillance nouvellement installé.
4 000,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL10
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport