Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 févr. 2024
Conception détaillée du sentier des terres d’Annandale
En 2021, la province de l’Ontario a émis un arrêté de zonage ministériel pour un aménagement commercial sur une parcelle de terrain à l’angle nord-est de la rue Church et de la rue Bayly dans la ville d’Ajax (les « terres d’Annandale »). Dans le cadre de l’arrêté de zonage ministériel, une partie des terres qui ne sont pas mises en valeur à des fins commerciales a été désignée dans le cadre de la mesure de protection de l’environnement, et la planification de la restauration de ces terres est en cours avec l’autorité locale de conservation. Ce projet de planification vise à embaucher un consultant pour réaliser les travaux de conception détaillée d’un réseau de sentiers, notamment les tracés des cours d’eau, l’examen des plaines inondables, les options de tracé et de raccordement ainsi que les déplacements de ponts, dans les terres protégées sur le plan environnemental. Il examinera également les possibilités d’ajouter des composantes récréatives actives et passives dans l’ensemble du territoire, ainsi que le raccordement du sentier à la gare GO d’Ajax.
2 231 724,00 $
27 févr. 2024
Centre communautaire de Herring Cove
Rénovation d’une installation pour offrir des activités récréatives à Herring Cove, en NE, qui intègre des pratiques écologiques avec des mesures énergétiques rentables. La conception de l’installation prévoit des espaces accessibles et sans obstacles pour tous les âges, sexes et ethnies, avec des normes de conception universelle, afin de connecter des populations diverses telles que les personnes âgées, les jeunes, les personnes ayant des besoins spéciaux et les nouveaux immigrants.
450 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071609
600071609
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'équipements médicaux.
5 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.