Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 079,00 $
26 févr. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Q-Block Computing Inc. – 2023-24
7458013 P014228001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
30 866,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Vuntut Gwitchin First Nation
REG TAB 010
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
28 635,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Métis Nation of Ontario
REG TAB 011
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
445 600,00 $
26 févr. 2024
gouvernement
Collaboration en matière de normes et d'accélération des codes pour le développement rural de trois comtés
FR-00575
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
466 000,00 $
26 févr. 2024
gouvernement
Voie d'adoption pour les codes nationaux d'amélioration de l'efficacité énergétique à St. John's
FR-00488
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
3 000 000,00 $
26 févr. 2024
organisme à but lucratif
Modification thermique du bois dur
IFIT23_SPWM
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 408 543,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
RELATIONS CRITIQUES : CONSTRUIRE UN CADRE DIRIGÉ PAR LES AUTOCHTONES POUR INCLURE LES VALEURS INEXPLORÉES DES SAVOIRS TRADITIONNELS ET DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES DANS L'INDUSTRIE MINIÈRE DU CUIVRE
INRP-24
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
49 999,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet autochtone d’appel à propositions d’équipement de surveillance
CFP23-IMSC20
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
580 000,00 $
26 févr. 2024
organisme à but lucratif
RÉDUCTION DU CARBONE INTRINSÈQUE DES BÂTIMENTS AVEC LE BOIS
GCW-CIFQ24
L'objectif de ce projet est de combler les lacunes dans les connaissances dans l'industrie de la construction en développant des matériaux qui produisent du contenu technique et des informations sur les avantages environnementaux du bois et de la décarbonation.
50 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Stratégie forestière de Katzie
IFAG2324P11
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.