Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 538 040,00 $
26 févr. 2024
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt à l’Île-du-Prince-Édouard
FMWCCEQ-PE
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et pour la formation/l'embauche de personnel.
400 000,00 $
26 févr. 2024
autre
RIFM GOUVERNANCE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE DE L'EST DE L'ONTARIO - OWA
GFL-C-OWA
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
300 000,00 $
26 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IMFN CLIMATE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE RISARALDA - UTP
CF-02-UTP
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
305 500,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations Résidentielles Majeures de Tetlit Zheh - Première phase
EAE2417
L'objectif de ce projet est de surmonter les obstacles à l'adoption de l'efficacité énergétique en aidant les propriétaires de Tetlit Zheh à réduire la quantité d'énergie consommée dans leurs maisons. Cela implique la réalisation d'audits énergétiques, l'implémentation d'améliorations en matière d'efficacité énergétique, le remplacement d'appareils, l'amélioration de l'isolation et le calfeutrage dans 30 maisons. Le projet vise à recueillir des données en vue d'éventuelles rénovations futures telles que la réparation des fondations, l'amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, et le remplacement des fenêtres. De plus, une campagne de sensibilisation du public sera menée afin d'éduquer la communauté sur les avantages de la conservation de l'énergie et les guider afin d'avoir accès aux remises sur les produits écoénergétiques.
250 000,00 $
26 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IMFN CLIMATE FY2023/24 - RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES - AFMMF
CF-02-AFMMF
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
120 000,00 $
26 févr. 2024
autre
IMFN GOVERNACE FY2023-2024/2024-2025-RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES -FMF
GFL-G-FMF
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
30 866,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Vuntut Gwitchin First Nation
REG TAB 010
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
28 635,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Métis Nation of Ontario
REG TAB 011
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
445 600,00 $
26 févr. 2024
gouvernement
Collaboration en matière de normes et d'accélération des codes pour le développement rural de trois comtés
FR-00575
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
11 250,00 $
26 févr. 2024
2023-24 & March 2024-25 Vancouver International Dance Festival
1354953
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation