Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 649 591,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploration des expériences de violence conjugale et de milieux familiaux dangereux chez les personnes 2SLGBTQI dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
34808676
Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de mener un projet de recherche longitudinal, pluriannuel, représentatif à l’échelle nationale et fondé sur des méthodes mixtes en vue d’étudier les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les jeunes et les adultes bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, trans, queers et intersexes (2SLGBTQI), ainsi que leurs expériences relatives à la violence conjugale.
1 034 496,15 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet sur les armes à feu et les gangs chez les jeunes de la Bande indienne de Lac La Ronge
36816793
Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de créer une stratégie de prévention et d’intervention pluriannuelle fondée sur le modèle HUB, qui est axé sur la sensibilisation, le soutien, la pérennisation et la transformation.
20 325,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Family & Social Services Association (IFSSA)
36770712
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un contrôle d'accès, des caméras et l'éclairage de sécurité.
11 668,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Durham Outlook for the Needy
36132535
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de caméras et boutons de panique.
44 625,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
London Muslim Mosque (LMM Woods)
37005982
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de sécurité et un contrôle d’accès, et en formant le personnel à utiliser l’équipement nouvellement installé.
10 000,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
South-west Connectivity
GC-2303
Cette subvention soutient la réalisation d'un plan de conservation pour le sud-ouest de la Mauricie (entre le lac Saint-Pierre et le Parc national de la Mauricie) afin de se doter d’une vision globale des actions prioritaires à entreprendre pour faciliter les déplacements des espèces fauniques entre ces deux noyaux de conservation.
5 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement pour la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2345
Cette subvention permet à la Nation métisse de l'Ontario de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelée de gestion des ressources culturelles.
5 000 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0007468
PC0007468
Soutenir l'achat d'équipement pour l'usine de transformation de chanvre d'Askiy
766 905,00 $
26 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0008495
PC0008495
Soutenir l¿achat d¿équipement pour aider à former la main-d¿œuvre autochtone dans la région de Wood Buffalo
94 500,00 $
26 févr. 2024
2023-24 & March 2024-25 Vancouver International Dance Festival
1354953
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation