Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 448,00 $
23 févr. 2024
Étude pour la Réalisation d'un plan de transport actif dans le cadre de la révision du plan de mobilité durable de la MRC de Roussillon
"La MRC de Roussillon souhaite réaliser un plan de mobilité active en se basant sur son plan de mobilité durable actuel.
Le Plan de mobilité active permettra d’approfondir le travail précédent en effectuant une conception préliminaire pour les aménagements favorisant la mobilité active telle que des accès piétonniers et des pistes cyclables. Ces aménagements seront basés sur des études de cas et les meilleures pratiques du domaine tout en étant adaptés à leur milieu d’insertion.
À terme, il sera aussi question de présenter le plan aux parties impliquées, soit les élus de la MRC, les élus des municipalités, les fonctionnaires des municipalités et de la MRC ainsi que la population afin de recueillir leurs commentaires et de les intégrer dans le plan, et ce dans l’optique d’obtenir un soutien important de la part de la collectivité.
Le tout, afin d'avoir l'ensemble des éléments pour officialiser notre plan de transport actif et compléter notre plan de mobilité durable."
3 907 440,00 $
23 févr. 2024
Project de revitalisation de la nouvelle bibliothèque de Glasgow et du siège P.A.R.L.
Rénovation de la bibliothèque de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, afin d'accroître l'accessibilité aux populations mal desservies, aux personnes âgées et aux personnes ayant un handicap physique et des problèmes de mobilité qui ne peuvent pas utiliser le bâtiment actuel. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de CVC et de chauffage et des améliorations à l'accessibilité du bâtiment.
2 326 560,00 $
23 févr. 2024
Amélioration écoénergétique au complexe Bruce II Sports
Modernisation du centre communautaire à Channel-Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador) offrant des services de soutien récréatif et communautaire à tous les résidents de la côte sud-ouest de Terre-Neuve et agit à titre de refuge d’urgence local. Le projet comprend le remplacement du toit et des fenêtres du bâtiment, l’installation d’un réseau de panneaux solaires et des améliorations aux systèmes d’éclairage et de chauffage.
13 702,50 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 891,50 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique