Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

1 002 500,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

577113

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Granby, Québec, CA J2G 2M1

35 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

646789

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Granby, Québec, CA J2G 2Z5

275 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

632461

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Granby, Québec, CA J2J 2P1

15 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

701240

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Granby, Québec, CA J2J 0M3

5 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

656553

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 8L2

5 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

701558

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 0N7

5 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

701521

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 0N7

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

639251

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 3X9

20 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

660284

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Grand-Sault/Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 0A6

37 500,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

660592

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Rivière-Du-Loup, Québec, CA G5R 6H5