Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 243 083,00 $
16 févr. 2024
organisme à but lucratif
Fondations des bâtiments à consommation net zéro : Permettre une performance énergétique constamment élevée pour les nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels
FR-00514
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
6 915 025,00 $
16 févr. 2024
gouvernement
Projet d'accélération des codes du bâtiment au Nouveau-Brunswick
FR-00585
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
267 500,00 $
16 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET DE PARTENARIAT COMMERCIAL APITIPI ANICINAPEK NATION (AAN)/BIOCHAR
IFA2324G1
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
18 040,00 $
16 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2023-PWMF-01 – MSIFN
9100013485
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à une audience publique fondée sur des interventions écrites concernant la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering.
2 969,00 $
16 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Nano One Materials Corp – 2023-24
7456858 P014076001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 500,00 $
16 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Pulsenics Inc. – 2023-24
7456859 P014078001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 650,50 $
16 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Averna Technologies Inc. – 2023-24
7456860 P014072001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
100 000,00 $
16 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
600071275
600071275
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreunariat avec la tenue d'un sommet annuel au Nunavik.