Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

400 000,00 $

15 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance du carbone organique hydrologique et du sol pour mesurer les effets des changements climatiques sur la santé des écosystèmes aquatiques et des zones humides du territoire traditionnel Katzie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

15 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Gift Lake, Alberta, CA

10 000,00 $

15 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Kinuso, Alberta, CA

500 000,00 $

15 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de subvention – APPLICATIONS MD - EZRESUS – le Défi des soins de santé dans l’espace lointain

Numéro de l’entente :

23DSHC3

Durée : du 15 févr. 2024 au 15 août 2024
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finalist et à l'étape 3 du défi en tant que finalist, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que gagnant pour un prix de 500 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Longueuil, Québec, CA J4H1C6

49 214,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Matière lumineuse et matière noire dans les galaxies massives à z entre 4 et 5

Numéro de l’entente :

23JWGO2B05

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet va tracer la distribution de la matière noire autour de 16 galaxies massives alors que l'Univers n'avait que 1 à 2 milliards d'années. Ceci sera accompli en construisant des modèles de masse robustes pour tenir compte des courbes de rotation observées retraçant l'influence gravitationnelle exercée par les distributions totales de matière (lumineuse et sombre). Ce projet fournira des indices clés sur la nature de la matière noire en traçant des halos de matière noire à une époque cosmique qui vient d’être accessible.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

39 051,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Relevé d'excès MIRI d'étoiles dégénérées

Numéro de l’entente :

23JWGO2B07

Durée : du 15 févr. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet étudiera 249 naines blanches dans un rayon de 25 parsecs autour du soleil afin de contraindre les distributions de flux d'un grand nombre de naines blanches dans l'infrarouge moyen. L’objectif est de détecter les excès d’infrarouge provenant de naines brunes froides, de jeunes Jupiters, de disques de poussière optiquement minces provenant de déchiquetage d’exo-planétésimaux ainsi que les excès d’émissions cyclotrons de naines blanches magnétiques. Ces détections définiront la science des naines blanches (et d’autres domaines) avec JWST.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

49 962,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des spectres dansants de 1 à 14 microns pour résoudre le casse-tête nuageux et chimique de la variabilité des naines brunes

Numéro de l’entente :

23JWGO2B14

Durée : du 15 févr. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST.

La variabilité spectrale des naines brunes est la clé de la compréhension de leurs propriétés atmosphériques. Ce projet vise à déterminer le mécanisme qui produit la variabilité des naines brunes et à déterminer ce qui détermine cette variabilité (nuages en évolution, chimie dynamique, les deux ?).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

76 450,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection directe d’un réservoir de gaz moléculaire dans le milieu circumgalactique d’un amas de galaxies le plus brillant

Numéro de l’entente :

23JWGO2A03

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Pour commencer à élucider l'histoire de la formation des galaxies massives, ce projet fournira une première vue globale d'une cible située à près de quatre milliards d'années-lumière. La cible, située au cœur d'un amas de galaxies, forme des étoiles à un rythme inhabituellement élevé tout en abritant l'un des plus grands réservoirs de gaz moléculaires connus dans un noyau d'amas. Ce projet démontrera la croissance de la galaxie massive en examinant les conditions physiques du gaz alimentant sa formation d'étoiles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

87 120,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Créer une vue d’ensemble. Dynamique et chimie sondées par spectroscopie de transmission d’une exoplanète sans nuages

Numéro de l’entente :

23JWGO2A06

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce programme analysera l'observation d'un transit du Jupiter chaud sans nuages WASP-96b avec NIRSpec/G395H pour déterminer sa composition atmosphérique et les effets de la chimie induite par la dynamique. Comme WASP-96b est sans nuages, il s’agit d’une cible privilégiée pour étudier ces effets. Il est reconnu depuis longtemps que la composition de l’atmosphère des Jupiters chauds peut nous informer sur leurs processus de formation et de migration. Ces observations fourniront certaines des contraintes les plus strictes à ce jour sur l’histoire de la formation d’une exoplanète.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

48 620,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Est-ce que les petits objets de la ceinture de Kuiper (KBO) rouges foncés sont dépourvus de substances volatiles? Caractérisation complète des KBO observées avec le JWST

Numéro de l’entente :

23JWGO2A11

Durée : du 15 févr. 2024 au 1 sept. 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet mesurera la spectrophotométrie multibande de plusieurs objets de la ceinture de Kuiper (KBOs) qui ont déjà été observés par un certain nombre d'installations au sol et spatiales. Ces observations fourniront des informations détaillées sur la composition et la multiplicité de ces corps. Le résultat de ce travail est un échantillon des KBO les plus étudiés qui seront inestimables pour déchiffrer les processus formatifs et évolutifs que ces objets ont subis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7