Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Entente :

225291

Numéro de l’entente :

225291

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Implanter une Alliance de l'Énergie dans le Nord du NB en soutien à l'économie verte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1B1

80 000,00 $

15 févr. 2024
Entente :

225429

Numéro de l’entente :

225429

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Créer une usine de fabrication de panneaux ajourés en aluminium

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Baie Ste Anne, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1G4

553 001,00 $

15 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225782

Numéro de l’entente :

225782

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Aider une entreprise à se préparer pour défi technique et accélérateur DIANA de l’OTAN

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

1 163 732,00 $

15 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225782

Numéro de l’entente :

225782

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Aider une entreprise à se préparer pour défi technique et accélérateur DIANA de l’OTAN

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

660 000,00 $

15 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071629

Numéro de l’entente :

600071629

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de charpentes métalliques et de supports à tuyaux industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5E1

500 000,00 $

15 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de subvention – APPLICATIONS MD - EZRESUS – le Défi des soins de santé dans l’espace lointain

Numéro de l’entente :

23DSHC3

Durée : du 15 févr. 2024 au 15 août 2024
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finalist et à l'étape 3 du défi en tant que finalist, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que gagnant pour un prix de 500 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Longueuil, Québec, CA J4H1C6

49 214,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Matière lumineuse et matière noire dans les galaxies massives à z entre 4 et 5

Numéro de l’entente :

23JWGO2B05

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet va tracer la distribution de la matière noire autour de 16 galaxies massives alors que l'Univers n'avait que 1 à 2 milliards d'années. Ceci sera accompli en construisant des modèles de masse robustes pour tenir compte des courbes de rotation observées retraçant l'influence gravitationnelle exercée par les distributions totales de matière (lumineuse et sombre). Ce projet fournira des indices clés sur la nature de la matière noire en traçant des halos de matière noire à une époque cosmique qui vient d’être accessible.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

39 051,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Relevé d'excès MIRI d'étoiles dégénérées

Numéro de l’entente :

23JWGO2B07

Durée : du 15 févr. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet étudiera 249 naines blanches dans un rayon de 25 parsecs autour du soleil afin de contraindre les distributions de flux d'un grand nombre de naines blanches dans l'infrarouge moyen. L’objectif est de détecter les excès d’infrarouge provenant de naines brunes froides, de jeunes Jupiters, de disques de poussière optiquement minces provenant de déchiquetage d’exo-planétésimaux ainsi que les excès d’émissions cyclotrons de naines blanches magnétiques. Ces détections définiront la science des naines blanches (et d’autres domaines) avec JWST.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

49 962,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des spectres dansants de 1 à 14 microns pour résoudre le casse-tête nuageux et chimique de la variabilité des naines brunes

Numéro de l’entente :

23JWGO2B14

Durée : du 15 févr. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST.

La variabilité spectrale des naines brunes est la clé de la compréhension de leurs propriétés atmosphériques. Ce projet vise à déterminer le mécanisme qui produit la variabilité des naines brunes et à déterminer ce qui détermine cette variabilité (nuages en évolution, chimie dynamique, les deux ?).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

76 450,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection directe d’un réservoir de gaz moléculaire dans le milieu circumgalactique d’un amas de galaxies le plus brillant

Numéro de l’entente :

23JWGO2A03

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Pour commencer à élucider l'histoire de la formation des galaxies massives, ce projet fournira une première vue globale d'une cible située à près de quatre milliards d'années-lumière. La cible, située au cœur d'un amas de galaxies, forme des étoiles à un rythme inhabituellement élevé tout en abritant l'un des plus grands réservoirs de gaz moléculaires connus dans un noyau d'amas. Ce projet démontrera la croissance de la galaxie massive en examinant les conditions physiques du gaz alimentant sa formation d'étoiles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3