Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
15 févr. 2024
225291
225291
Implanter une Alliance de l'Énergie dans le Nord du NB en soutien à l'économie verte
80 000,00 $
15 févr. 2024
225429
225429
Créer une usine de fabrication de panneaux ajourés en aluminium
553 001,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225782
225782
Aider une entreprise à se préparer pour défi technique et accélérateur DIANA de l’OTAN
1 163 732,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225782
225782
Aider une entreprise à se préparer pour défi technique et accélérateur DIANA de l’OTAN
660 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071629
600071629
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de charpentes métalliques et de supports à tuyaux industriels.
500 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de subvention – APPLICATIONS MD - EZRESUS – le Défi des soins de santé dans l’espace lointain
23DSHC3
Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finalist et à l'étape 3 du défi en tant que finalist, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que gagnant pour un prix de 500 000 dollars.
49 214,00 $
15 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Matière lumineuse et matière noire dans les galaxies massives à z entre 4 et 5
23JWGO2B05
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Ce projet va tracer la distribution de la matière noire autour de 16 galaxies massives alors que l'Univers n'avait que 1 à 2 milliards d'années. Ceci sera accompli en construisant des modèles de masse robustes pour tenir compte des courbes de rotation observées retraçant l'influence gravitationnelle exercée par les distributions totales de matière (lumineuse et sombre). Ce projet fournira des indices clés sur la nature de la matière noire en traçant des halos de matière noire à une époque cosmique qui vient d’être accessible.
39 051,00 $
15 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Relevé d'excès MIRI d'étoiles dégénérées
23JWGO2B07
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Ce projet étudiera 249 naines blanches dans un rayon de 25 parsecs autour du soleil afin de contraindre les distributions de flux d'un grand nombre de naines blanches dans l'infrarouge moyen. L’objectif est de détecter les excès d’infrarouge provenant de naines brunes froides, de jeunes Jupiters, de disques de poussière optiquement minces provenant de déchiquetage d’exo-planétésimaux ainsi que les excès d’émissions cyclotrons de naines blanches magnétiques. Ces détections définiront la science des naines blanches (et d’autres domaines) avec JWST.
49 962,00 $
15 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Des spectres dansants de 1 à 14 microns pour résoudre le casse-tête nuageux et chimique de la variabilité des naines brunes
23JWGO2B14
À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST.
La variabilité spectrale des naines brunes est la clé de la compréhension de leurs propriétés atmosphériques. Ce projet vise à déterminer le mécanisme qui produit la variabilité des naines brunes et à déterminer ce qui détermine cette variabilité (nuages en évolution, chimie dynamique, les deux ?).
76 450,00 $
15 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Détection directe d’un réservoir de gaz moléculaire dans le milieu circumgalactique d’un amas de galaxies le plus brillant
23JWGO2A03
À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.
Pour commencer à élucider l'histoire de la formation des galaxies massives, ce projet fournira une première vue globale d'une cible située à près de quatre milliards d'années-lumière. La cible, située au cœur d'un amas de galaxies, forme des étoiles à un rythme inhabituellement élevé tout en abritant l'un des plus grands réservoirs de gaz moléculaires connus dans un noyau d'amas. Ce projet démontrera la croissance de la galaxie massive en examinant les conditions physiques du gaz alimentant sa formation d'étoiles.