Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3
1015563
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
PACI Origen Air — Programme d’action de co-innovation internationale
1015928
Ce projet préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires en Asie. Le projet aidera l’entreprise à élaborer un cadre réglementaire pour l’importation de plantes génétiquement modifiées dans plusieurs juridictions asiatiques.
89 700,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Logiciel de suivi d’objets pour une installation artistique interactive
1016021
Développer un logiciel de suivi d’objets pour l’expérience de graffiti numérique de l’entreprise, une pièce de divertissement activée lors des évènements en direct où les utilisateurs peignent numériquement des graffitis sur de grands écrans DEL à l’aide d’une bombe aérosol conçue sur mesure et à laquelle est attaché un dispositif de suivi.
50 000,00 $
15 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification des paysages forestiers
IFAG2324P2
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
460 000,00 $
15 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des technologies de captage et de conversion du carbone
EIP-22-008
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
449 925,00 $
15 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q429
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
68 000,00 $
15 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4305
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
975 000,00 $
15 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4306
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
156 000,00 $
15 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q435
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
15 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4444
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.