Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

199 102 762,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000081

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000081

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

98 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071491

Numéro de l’entente :

600071491

Durée : du 14 févr. 2024 au 13 sept. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la performance environnementale d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de caoutchouc industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 4K3

435 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071659

Numéro de l’entente :

600071659

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes de garage pour les secteurs commerciaux et résidentiels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-Alain, Québec, CA G0S 3H0

310 377,29 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Invest Ottawa 2024/25

Numéro de l’entente :

7457735 P014170001

Durée : du 14 févr. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

200 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada in ASIA Conference 2024

Numéro de l’entente :

7457882 P012587002

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote part OCDE Contribution générale

Numéro de l’entente :

7457816 P002766001

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Pour payer la quote-part exigée du Canada pour sa participation en tant que membre de l'OCDE. Approbation de la contribution du Barème des contributions au budget de l'AIE

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

4 028 250,00 $

14 févr. 2024

autre

Entente :

Création d'une ligne de Métier de Rénovation énergétique Profonde

Numéro de l’entente :

DRAI-2311

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2Z 3R6

19 107 606,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Manitoba

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-MB

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins du Manitoba pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et pour la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3Y0L6

19 200 000,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Manitoba

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-MB

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins du Manitoba pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et pour la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3Y0L6

8 150 852,00 $

14 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre canadien d'innovation sur les batteries

Numéro de l’entente :

EIP-22-003

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2