Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 102 762,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000081
2324-HQ-000081
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
98 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071491
600071491
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la performance environnementale d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de caoutchouc industriels.
435 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071659
600071659
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes de garage pour les secteurs commerciaux et résidentiels.
310 377,29 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Invest Ottawa 2024/25
7457735 P014170001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
200 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada in ASIA Conference 2024
7457882 P012587002
Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.
18 910 000,00 $
14 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote part OCDE Contribution générale
7457816 P002766001
Pour payer la quote-part exigée du Canada pour sa participation en tant que membre de l'OCDE. Approbation de la contribution du Barème des contributions au budget de l'AIE
4 028 250,00 $
14 févr. 2024
autre
Création d'une ligne de Métier de Rénovation énergétique Profonde
DRAI-2311
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
19 107 606,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Manitoba
FMWCCEQ-MB
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins du Manitoba pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et pour la formation/l'embauche de personnel.
19 200 000,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt au Manitoba
FMWCCEQ-MB
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins du Manitoba pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et pour la formation/l'embauche de personnel.
8 150 852,00 $
14 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Centre canadien d'innovation sur les batteries
EIP-22-003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.