Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

25 000,00 $

14 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4626

Durée : du 14 févr. 2024 au 13 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1V1V7
Entente :

Concert/Workshop

Numéro de l’entente :

1363693

Durée : du 14 févr. 2024 au 15 févr. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ginew, Manitoba, CA R0A 2R0

5 000 000,00 $

14 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0008232

Numéro de l’entente :

PC0008232

Durée : du 14 févr. 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Création de la Biodevice Foundry à l’Université de la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

15 000,00 $

14 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plaque totémique commémorative Art Thompson

Numéro de l’entente :

GC-2399

Durée : du 14 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht dans la production, l'installation et le dévoilement communautaire d'une plaque de bronze pour commémorer le mât totémique commémoratif Art Thompson à l'ancien pensionnat indien de Port Alberni, à Port Alberni, en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

50 000,00 $

14 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Assainissement de la ferme (garage) de Kluane

Numéro de l’entente :

GC-2394

Durée : du 14 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au projet d’assainissement de la ferme de Kluane, y compris le soutien technique et la gestion de projet. Cette contribution permet aussi de soutenir l’élaboration d’un plan d’avantages offerts aux autochtones pour le projet d’assainissement de la ferme de Kluane.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Allen Place, Yukon, CA Y0B 1L0

387 320,00 $

14 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Série de podcasts : Conversations avec des survivants et des jeunes des pensionnats.

Numéro de l’entente :

GC-2312

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Cette contribution permettra à l'Indian Residential School Survivors' Society (IRSSS) de créer et de diffuser une série de podcasts conçus pour commémorer les expériences vécues par les survivants des pensionnats, leur cheminement vers la guérison et le partage des connaissances avec les jeunes sur le système des pensionnats au Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

3 400,00 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pingo Canadian Landmark Living Cultural Landscapes Project (Projet de paysages culturels vivants)

Numéro de l’entente :

GC-2413

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention permet de documenter l'histoire orale du site canadien des Pingos et de la péninsule de Tuktoyaktuk en enregistrant des jeunes qui interrogent des aînés sur les Pingos et d'autres sites culturels voisins. Cela permet de préserver des connaissances importantes sur ces sites culturels au sein de la communauté de Tuktoyaktuk grâce à la production de courts clips vidéo distribués par la Inuvialuit Communications Society. Les jeunes apprendront les techniques d'interview, de vidéographie et de montage.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

4 194 074,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

PC0006318

Numéro de l’entente :

PC0006318

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Revitaliser la rue principale de la ville de Hanna, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hanna, Alberta, CA T0J 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jewish Russian Community Centre of Ontario - 5950 Bathurst Street

Numéro de l’entente :

36391712

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système d’alarme et de pellicules de sécurité pour les fenêtres, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, en effectuant une évaluation de sécurité, et en offrant une formation en sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1Z3

61 365,00 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Massad of Manitoba Inc.

Numéro de l’entente :

36467763

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un réseau maillé Wi-Fi, un système d’interphone et un système de sonorisation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 2B2