Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
14 févr. 2024
Les Deux batailles de Francis Pegahmagabow - une pièce de Neil Grahn
112 111,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de Spectrum au moyen d’activités de levées de fonds, de perfectionnement et de formation
SO230120
Grâce à ce projet de 26 mois, le SPECTRUM Waterloo Region’s Rainbow Community Space renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il viendra combler les lacunes, répondre aux besoins et surmonter les obstacles relatifs aux services qui ont été relevés précédemment dans le cadre de sondages et d’évaluations du programme par les personnes qui ont participé au programme de SPECTRUM (personnes 2ELGBTQI+ dans leur communauté). Plus précisément, il faut améliorer l’équité, l’inclusion et l’accessibilité, ce qui comprend une accessibilité accrue en ligne et en personne. Il faut aussi mettre en place une base de données plus complètes sur les personnes donneuses et élaborer des outils pour aider à surmonter les obstacles avec la communauté dans son ensemble. Le projet comprendra A) des améliorations à l’accessibilité organisationnelle, B) des améliorations à l’élaboration et à la réalisation de levées de fonds par l’organisme, C) des améliorations à la capacité organisationnelle au moyen de formations et D) des récits pour aider à contrer la queerphobie.
48 610,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225437
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Améliorer le calibre des infrastructures à Inkerman en soutien au tourisme
1 000 000,00 $
13 févr. 2024
organisme à but lucratif
225720
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Renforcer capacité développement/accélérer activités marketing pour stimuler croissance
227 656,00 $
13 févr. 2024
225624
225624
Offrir des services d’exportation aux femmes entrepreneures de T.-N.-L.
160 790,00 $
13 févr. 2024
225833
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Soutenir l’accélérateur d’accès au marché énergétique de Houston
282 000,00 $
13 févr. 2024
225633
225633
Élaborer et mettre en place un cadre ESG
1 900 000,00 $
13 févr. 2024
225660
225660
Soutenir l’expansion de la formation spécialisée en bioproduction
318 671,25 $
13 févr. 2024
225768
225768
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
90 000,00 $
13 févr. 2024
225570
225570
Améliorer l’infrastructure des pistes de vélo de montagne pour soutenir tourisme 4 saisons