Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
316 800,00 $
13 févr. 2024
Un système solaire photovoltaïque sur le toit de l'aréna de la Tignish Credit Union
Modernisation d’une installation récréative à Tignish (Île-du-Prince-Édouard) qui fournit des services récréatifs et communautaires à la communauté locale. Le projet comprend l’installation de panneaux solaires sur le toit.
538 197,00 $
13 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Algorithmes quantiques efficaces et mathématiquement robustes pour équations différentielles partielles linéaires et non linéaires
1014936
Algorithmes quantiques efficaces et mathématiquement robustes pour équations différentielles partielles linéaires et non linéaires
2 038 592,00 $
13 févr. 2024
autre
DÉTECTION HÂTIVE DES POPULATIONS DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L’ÉPINETTE ET EFFETS DE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE PROTECTION SUR LA FAUNE NON-VISÉE, LES PARASITOÏDES ET LE BILAN DE CARBONE
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L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
125 000,00 $
13 févr. 2024
autre
Atelier CUSC 2024 pour l'ouest du Canada
CCUS-WS-231
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
500 000,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan énergétique communautaire de XGFNG
CERRC-DM-G09
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.
236 335,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de Piapot en matière d’efficacité énergétique
CERRC-CB-G12
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'efficacité énergétique qui soutiennent la réduction de la consommation de diesel dans une communauté autochtone.
200 000,00 $
13 févr. 2024
organisme à but lucratif
Speedvale Shell DCFC
ZP-478
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge pour véhicules électriques au Ontario
105 000,00 $
13 févr. 2024
gouvernement
RÉSEAU DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROÉLECTRIQUES DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
ZP-572
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Newfoundland et Labrador.