Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 450,00 $
13 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutien au catalogage de la collection de plantes et de lichens de Kejimkujik dans l’herbier E.C. Smith
GC-2406
Cette subvention soutient l’Université Acadia pour cataloguer, scanner et télécharger 1756 spécimens de plantes et de lichens dans les bases de données en ligne de l’herbier E.C. Smith, qui seront accessibles au grand public et aux chercheurs du monde entier.
43 780,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Session de réflexion II
GC-2300
Cette subvention permet à la Nation Malahat de réunir 11 nations des environs de la réserve de parc national des ÎlesGulf (RPNIG) pour collaborer à la séance de réflexion sur l’avenir II, de faciliter et accueillir les Premières Nations partenaires de la réserve de parc qui participent déjà à la Conseil de Gestion Auchtotone pour travailler à la cogestion du parc.
9 056,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Session de réflexion II
GC-2382
Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Lyackson à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.
67 710,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gurdwara Guru Nanak Mission Centre
37034577
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des lumières extérieures, des bornes, des serrures de clôture, une porte pour piétons, des fenêtres de sécurité, des portes de sécurité et des caméras de surveillance.
73 612,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gurdwara Guru Nanak Mission Centre
37034577
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des lumières extérieures, des bornes, des serrures de clôture, une porte pour piétons, des fenêtres de sécurité, des portes de sécurité et des caméras de surveillance.
21 161,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakshmi Narayan Temple
37652507
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer leur sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée, l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, des portes de remplacement et des renforts de fenêtres et de portes, et une formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.
5 000,00 $
13 févr. 2024
Celebrating Heritage, Our Story, Our Heroes/Sheroes: Black History Month Celebrations
1363098
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO234
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO234
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 860,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO234
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire