Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 281,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
225259
225259
Faciliter la réparation des infrastructures commerciales endommagées par l'ouragan Fiona
182 868,00 $
12 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
225780
225780
Moderniser simulateur Centre de formation maritime : objectifs carboneutralité industrie
369 909,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225490
225490
Soutenir l'entrepreneuriat et l'innovation en milieu scolaire francophone
340 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
225749
225749
Acheter des équipements modernes pour produire des films barrières
470 000,00 $
12 févr. 2024
225749
225749
Acheter des équipements modernes pour produire des films barrières
481 104,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225490
225490
Support entrepreneurship and innovation in French schools
540 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
225749
225749
Acheter des équipements modernes pour produire des films barrières
375 000,00 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
600071521
600071521
Frais de fonctionnement : le projet, d'une durée de 3 ans, vise à appuyer la mise en place d'un agent de liaison.
120 000,00 $
12 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071623
600071623
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinées.
26 000,00 $
12 févr. 2024
Élaboration d’un plan de transport actif, d’une stratégie et de concepts de conception – Canton de Warwick, en Ontario
Le canton de Warwick propose l’élaboration d’un plan et d’une stratégie de transport actif : Élaborer des stratégies et un plan d’action qui reflètent les priorités des collectivités et qui sont axés sur la création d’occasions visant à améliorer l’infrastructure cyclable, les trottoirs, les rues et les pistes cyclables sécuritaires, la connectivité, l’aménagement de sentiers, les sentiers polyvalents, la signalisation, les réseaux communautaires et les points de rassemblement social, la marchabilité ainsi que la sensibilisation et l’éducation de la collectivité. Le plan orientera les investissements futurs en immobilisations et les initiatives de programme. Cette initiative visera à établir des politiques, des stratégies et des lignes directrices de conception qui encourageront le développement et l’amélioration des installations de transport actif, des liens, des programmes et des réseaux à l’échelle de la collectivité. Le plan jettera les bases d’une connectivité améliorée et soutiendra un mode de vie sain ainsi que le tourisme pour une variété d’utilisateurs et de capacités grâce à des liens qui favorisent l’augmentation de la marche récréative, du cyclisme ou de la randonnée.