Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225784

Numéro de l’entente :

225784

Durée : du 7 févr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Soutenir renforcement capacités municipalités pour répondre aux défis du secteur logement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

263 545,00 $

7 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225420

Numéro de l’entente :

225420

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Mener initiatives stratégiques pour soutenir développement économie verte de la province

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1K9

27 500,00 $

7 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225775

Numéro de l’entente :

225775

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mai 2024
Description :

Acquérir de l'équipement automatisée pour fabrication de conduits de ventilation en métal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint-André, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 3N7

50 000,00 $

7 févr. 2024
Entente :

225485

Numéro de l’entente :

225485

Durée : du 7 févr. 2024 au 3 févr. 2025
Description :

Embaucher spécialiste principal en assurance qualité pour obtenir la certification SQF

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z1

61 097,00 $

7 févr. 2024
Entente :

225699

Numéro de l’entente :

225699

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1S5

29 000,00 $

7 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7456554 P013604001

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0J9

5 000 000,00 $

7 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendre tous les espaces sûrs

Numéro de l’entente :

7456557 P012849001

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif global du projet « Rendre tous les espaces sûrs » est d’accroître les avantages de la technologie, exempte de violences fondées sur le genre, pour les femmes et les filles dans toute leur diversité afin d’atteindre leur plein potentiel et de vivre sans discrimination. Le projet interviendra au niveau mondial et au niveau des pays (Bénin et Kenya). Il engendrera de larges bénéfices en termes de prévention et de réponse à la violence, tout en innovant, en testant et en construisant une base de données probantes pour de futures initiatives et en renforçant le réseau mondial d’intervenants travaillant à la lutte contre la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie. Ses bénéficiaires sont des organisations de la société civile, y compris des organisations dirigées par des femmes et des organisations de défense des droits numériques, des gouvernements locaux, des prestataires de services et des partenaires de mise en œuvre de l'UNFPA intervenant dans des programmes de lutte contre les violences basées sur le genre. Le projet bénéficie également des jeunes et des adolescents, filles et garçons.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

436 339,00 $

7 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (2024-2026)

Numéro de l’entente :

7457472 P013645001

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mai 2027
Description :

Le projet vise à soutenir et à renforcer l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les échanges entre les fonctionnaires du TCA et la société civile; 2) présenter des séances d’information et des activités parallèles aux diplomates et à la société civile sur les réunions du TCA et les principaux enjeux liés à la mise en œuvre du traité; 3) élaborer un programme de parrainage par la société civile pour la 10e Conférence des États parties au TCA prévue en août 2024; 4) publier 3 rapports annuels (2024-2026) de l’observatoire du TCA (ATT Monitor).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : New York, US

162 600,00 $

7 févr. 2024
Entente :

Construction d'un trottoir sur la rue Béchard - Saint-Augustin-de-Desmaures

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures construira un trottoir d’une longueur de 400 m et de superficie totale de 830 m2 sur le côté est de la chaussée de la rue Béchard. Ce projet permettra de faciliter l'accès à l'école des Pionniers, en créant un lien direct et sécurisé de transport actif. Ce projet favorisera aussi le transport actif pour les aînés et les enfants, en sécurisant le parcours et en diminuant le trafic routier sur une rue achalandée.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Ville de, Québec, CA

1 169 815,00 $

7 févr. 2024
Entente :

Modernisation énergétique du bureau de bande de la Première Nation Kapawe’no

Durée : du 7 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un immeuble communautaire à Grouard (Alberta) qui sert de bureau administratif et de salle communautaire pour la Première Nation. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de CVCA, d’éclairage et d’eau du bâtiment, l’installation de panneaux solaires et l’agrandissement du bureau de la bande.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Grouard, Hameau de, Alberta, CA