Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 252 800,00 $
7 févr. 2024
Achat de véhicules pour soutenir le projet de transport en commun des Premières Nations BATC, Saskatchewan
Achat de 12 véhicules, dont 4 fourgonnettes multi-passagers, 6 SUV de grande capacité et 2 camionnettes de grande capacité, et investissement dans l'amélioration de l’accessibilité et dans une application mobile pour établir des services de transport en commun sur demande avec un système de réservation en ligne pour les nations membres de la Battlefords Agency Tribal Chiefs Inc. en Saskatchewan
146 000,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 2 de la restauration de l’habitat de Superior Fine Papers – Conception technique et préparation du site
40 000,00 $
7 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Comprendre la formation et la propagation des fissures dans la glace de rive
140 000,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation de données et de produits d’information sur le climat à l’appui des collectivités et des évaluations des risques liés aux changements climatiques dans les territoires du Nord canadien
40 000,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation du Conseil tribal de File Hills Qu’Appelle à l’égard du droit à un environnement sain
110 745,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet du bassin du lac Winnipeg : Perspectives autochtones sur l’établissement des priorités, l’évaluation et l’analyse des ensembles de données sur les écosystèmes d’eau douce
8 000 000,00 $
7 févr. 2024
gouvernement
Parc urbain de Montréal (Assomption Sud–Longue-Pointe)
5 000,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Rassemblement communautaire et fête pour présenter les études sur les parcs à myes avec les peuples Laich-Kwil-Tach et collaborer et échanger sur celles-ci
558 968,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de boisement à haut rendement 2024
2023 IFS 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
3 955,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Fellows Trans Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0020
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.