Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
893 522,00 $
26 sept. 2023
Sentier de transport actif du littoral de la rue Edgewater
Le sentier de transport actif du littoral de la rue Edgewater donnerait lieu à un nouveau sentier désigné pour le transport actif. Ce nouveau sentier aurait une longueur d’environ 450 mètres et une largeur de 3,5 mètres. Ce projet nécessitera également l’aménagement du remblai vers la mer avec un enrochement. Cette étape est nécessaire pour tenir compte de la largeur du sentier et pour répondre aux normes d’accessibilité. Le remblai sera recouvert d’une couche de terre et de plantations. Des pierres de protection seront placées à la base du remblai afin de protéger la zone de l’érosion. Des prolongements de ponceaux seront également nécessaires pour prolonger l’infrastructure existante.
204 000,00 $
26 sept. 2023
Voie cyclable de la rue Mercy, de l’avenue Pittsburg jusqu’à l’avenue Greenwood
Le projet de voie cyclable de la rue Mercy prévoit l’installation d’une voie réservée aux vélos sur la rue Mercy, de l’avenue Pittsburg à l’avenue Greenwood. À l’heure actuelle, il n’existe pas de sentier de transport actif qui s’étende de l’extrémité sud à l’extrémité nord de Selkirk. Cette nouvelle voie cyclable rejoindra le sentier de transport actif de l’avenue Manitoba, qui s’étend de l’extrémité ouest à l’extrémité est de Selkirk. La voie cyclable sera placée sur la chaussée existante de la rue Mercy. Elle sera séparée de la circulation automobile par des barrières et peinte pour indiquer qu’il s’agit d’une voie cyclable.
L’installation de la voie cyclable offrira un couloir de circulation sécuritaire à la population diversifiée de Selkirk, qui compte 10 504 habitants, ainsi qu’aux communautés voisines, telles que St. Andrews et St. Clements. Selkirk est un centre régional pour la région d'Interlake et les navetteurs, les touristes et les visiteurs utilisent les installations de loisirs et les sentiers de transport actif de la ville pour faire de l’exercice. Les jeunes de Selkirk profiteront de la voie cyclable, car elle traverse la ville d’un bout à l’autre et les écoles secondaires de premier cycle et deuxième cycle se trouvent toutes deux le long de la voie cyclable. Une école élémentaire se trouve également à moins de 200 mètres de la rue Mercy. Cela favorisera une vie active en permettant aux élèves de se rendre à l’école en toute sécurité à partir de n’importe quel endroit de Selkirk, soit en empruntant les 4,52 km de sentiers de transport actif, soit en empruntant la voie cyclable de 2,95 km.
Comme pour la plupart des villes, Selkirk compte une population de citoyens mal desservis qui dépendent d’autres moyens de transport que les véhicules automobiles. Selon le World Council on City Data, 21,79 % des navetteurs de Selkirk utilisent un mode de transport autre qu’un véhicule personnel pour se rendre au travail ou à l’école. Alors qu’un cinquième de nos résidents utilisent déjà un autre moyen de transport, un réseau de transport actif peut faciliter le déplacement des citoyens des quartiers résidentiels vers les centres d’activité de la ville. La voie cyclable, tout comme tous les autres sentiers de transport actif de Selkirk, sera déneigée et débarrassée de tout danger potentiel.
1 180 200,00 $
26 sept. 2023
Sentier Crosstown – de Khalsa Gate au ruisseau Sixteen Mile – Oakville (Ontario)
La Ville d'Oakville améliorera une partie de son sentier Crosstown (4 km de long), qui passera d'un sentier criblé de pierres calcaires de 2 m de large (environ) à un sentier polyvalent en asphalte de 4 m de large sur toute sa longueur. Ce projet comprendra l'excavation et l'expansion du sentier dans le corridor de la conduite de gaz dans le quadrant nord-ouest de la municipalité. Le projet prévoit également l'installation d'aires de repos avec bancs, de porte-vélos, de poubelles, de panneaux de signalisation, de passages piétons sécurisés aux abords des routes principales (c'est-à-dire des signaux piétons aux intersections et/ou des passages piétons), ainsi que des travaux d'aménagement paysager et de drainage appropriés, le cas échéant.
Ce projet permettra aux jeunes enfants, aux personnes âgées, aux populations vulnérables et au grand public d'acquérir des compétences précieuses pour jouer un rôle actif dans la sécurité de leur quartier, la promotion de communautés durables, l'amélioration de la santé physique et mentale et le renforcement des avantages sociaux et économiques du transport actif. Cette initiative aura également pour avantage de continuer à créer des lieux publics sûrs et dynamiques pour tous les usagers, car la ville continue d'éduquer tous les usagers des transports sur la grande valeur de l'utilisation des infrastructures publiques à des fins de mobilité, en toute sécurité.
30 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développer la capacité d’ingénierie pour soutenir le développement et le déploiement d’un système de gestion des alertes interagences
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Les organisations de sécurité publique utilisent actuellement un processus très manuel et laborieux pour créer et partager des alertes avec les membres et les agences partenaires. Rubicon construit des outils de collaboration numériques et automatisés pour relever ce défi et élargit l’équipe de développement afin de mettre en œuvre et d’étendre ce projet à l’ensemble du pays.