Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011516
Participation à la mission du Sommet IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
49 999,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance
CFP23-IMSC24
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance, Sur Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC26
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
4 985 000,00 $
26 sept. 2023
gouvernement
PROJET DE RECHARGE RAPIDE EN CC DE LA PHASE 6 - BC HYDRO
ZP-540
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 93 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
3 868 550,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Un projet de faisabilité sur la production de diesel synthétique à faible intensité de carbone à partir de la biomasse en utilisant de l'hydrogène généré par une énergie propre (e-Syn)
CFF-A-2172
Le but de cette étude est d'évaluer quatre options de déchets de biomasse de afin de produire du diesel renouvelable.
1 354 500,00 $
26 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006499
PC0006499
Construire un laboratoire de détection aéroportée pour soutenir les PME et le secteur émergent de la télédétection en Colombie-Britannique.
1 351 845,00 $
26 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006499
PC0006499
Construire un laboratoire de détection aéroportée pour soutenir les PME et le secteur émergent de la télédétection en Colombie-Britannique.
100 000,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Parc urbain national de la région d’Edmonton
GC-2150
Cette contribution permet à la Nation métisse de l'Alberta de travailler avec des partenaires aux phases de préfaisabilité et à la planification d'un parc urbain national dans la région d'Edmonton, en Alberta.
30 000,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification d’un programme de gardiens autochtones
GC-2221
Cette contribution soutient la phase I, soit l’étape d’exploration, d’un programme de gardiens autochtones par la communauté des Innus de Nutashkuan afin d’établir les buts, les objectifs, le plan de travail ainsi que le budget pluriannuel du programme.
3 850,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Engagement pour la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2223
Cette subvention permet à Hiawatha First Nation de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelée de gestion des ressources culturelles.