Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
26 sept. 2023
National Truth and Reconciliation Week
1359593
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
38 640,00 $
26 sept. 2023
Kindred Spirits: The Lucy Maud Montgomery Legacy as Interpreted by Contemporary Book Artists
1363211
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 500 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
PC0007378
PC0007378
Lancer des produits issus de la technologie des textiles intelligents et percer le marché américain
60 809,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023617
000023617
Tenir l'évènement de la Journée de filles dans l'aviation à Springbrook, en Alberta - budget de 2021
200 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'engagement en faveur de la justice restaurative
4692810
Cette subvention vise à fournir du financement pour mener un projet explorant les façons dont les processus de justice réparatrice peuvent avoir un impact sur la radicalisation vers la violence.
850 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
PC0006474
PC0006474
Développement du marketing, des ventes et des services pour la plateforme de création de sites web numériques
2 198 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006387
PC0006387
Accélérer les applications industrielles pour les technologies de mobilité humaine et de santé à domicile
70 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23617
23617
Tenir l'évènement de la Journée de filles dans l'aviation à Springbrook, en Alberta - budget de 2021
70 000,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 825,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO203
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire