Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

361 815,00 $

27 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9

370 898,00 $

27 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CEBP-2023-141-OPA-University of Manitoba

Numéro de l’entente :

500004478

Durée : du 27 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

346 265,00 $

27 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CEBP-2023-139-OPA-University of Manitoba

Numéro de l’entente :

500004480

Durée : du 27 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 2N2

368 643,00 $

27 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CEBP-2023-145-OPA-Université du Québec à Rimouski

Numéro de l’entente :

500004491

Durée : du 27 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 3A1

65 000,00 $

27 sept. 2023
Entente :

225331

Numéro de l’entente :

225331

Durée : du 27 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acheter un système de grue

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X2

260 000,00 $

27 sept. 2023
Entente :

225203

Numéro de l’entente :

225203

Durée : du 27 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir des bourses d’études supérieures pour promouvoir l’entrepreneuriat

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Project Watershed, Initiative de gérance saine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kinkora, Île-du-Prince-Édouard, CA

6 463 231,00 $

27 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Réseau national des gardiens des Premières Nations

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Akwesasne, Ontario, CA

44 290,00 $

27 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mesures visant à améliorer la qualité de l’eau, à prévenir la pollution et à stabiliser les berges du ruisseau Trout, dans le sud-ouest de Terre-Neuve

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Doyles, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

875 000,00 $

27 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protéger l'habitat des espèces en péril dans les Basses-terres du Saint-Laurent grâce à des partenariats

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Beloeil, Québec, CA