Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
5 730 000,00 $
25 sept. 2023
Lien de transport actif Vancouver – Université Simon Fraser
Le projet proposé comprend l'amélioration des installations cyclables pour répondre aux normes d'infrastructure pour les personnes de tous âges et de toutes capacités telles que définies dans le B.C. Active Transportation Design Guide et l'amélioration de certaines connexions de sentiers hors rue, y compris : - Boundary Road à Holdom Avenue et Kensington Avenue à Cliff Avenue : Amélioration de la signalisation, du marquage des chaussées, des ralentisseurs et des intersections à cinq endroits. - Parc Kensington, de l'avenue Holdom à l'avenue Fell : Nouveau sentier polyvalent de 4,0 m sur le côté sud de la rue, y compris une nouvelle bordure et un nouveau caniveau, un système de drainage urbain et de nouveaux lampadaires sur le côté sud de la rue. - De l'avenue Fell à la rue Hastings, de la promenade Hammarskjold à l'avenue Kensington : Amélioration du sentier polyvalent, y compris l'élargissement du sentier et l'éclairage le long de certains tronçons. - Rue Union, de l'avenue Kensington à l'avenue Duthie : Amélioration de la piste cyclable de la rue locale. - Avenue Duthie, de la rue Union à la rue Hastings : Nouvelles voies cyclables protégées. - Rue Hastings/Promenade de la montagne de Burnaby, de l'avenue Duthie à Centennial Way : Enlèvement du stationnement existant et construction d'un sentier polyvalent de 4,5 m le long du côté sud. - Promenade de la montagne de Burnaby, de Centennial Way à Gaglardi Way : Réaffectation de la voie de circulation existante en direction du sud et de l'est et de la bande cyclable peinte en un sentier polyvalent du côté sud.
237 642,00 $
25 sept. 2023
Aménagement du reste du sentier Great Beech Hill
Le projet consiste à terminer la construction du sentier Great Beech Hill (GBHT) situé dans le parc provincial des lacs Sackville, en Nouvelle-Écosse. Le parc est un parc régional important en raison de son emplacement et des liens prévus entre ses sentiers et le réseau régional et provincial de sentiers de transport actif.
5 000,00 $
25 sept. 2023
Designed by Women Video Subtitles
1361857
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
25 sept. 2023
Livable Cities Forum, Mississauga, Ontario, September 25-27 2023 - From Intention to Implementation
1362298
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
20 300,00 $
25 sept. 2023
Expand Galleries West traffic and plan new revenue sources
1364765
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
9 662,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête sur les terres et les eaux du port de Rossport
GC-2198
Cette subvention soutient le Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. à effectuer une étude actualisée des terres et des eaux conformément à une recommandation de son plan de gestion des actifs maritimes.