Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 698,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071257
600071257
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la transformation agroalimentaire.
440 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071297
600071297
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de cadres et de portes en acier.
2 000 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh – Réponse à l'insécurité alimentaire – PAM 2023
7453343 P013445001
Juin 2023 - La situation de la sécurité alimentaire s'aggrave pour les 920 000 réfugiés rohingyas au Bangladesh, qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins de base. Le Programme alimentaire mondial (PAM), principal acteur de la sécurité alimentaire à Cox's Bazar et Bashan Char, a réduit son aide alimentaire pour la deuxième fois en raison de graves contraintes de financement cette année. L'allocation mensuelle actuelle est insuffisante pour permettre aux réfugiés Rohingyas de satisfaire leurs besoins alimentaires de base.
Avec le soutien de GAC, le PAM s'efforce de sauver des vies et de réduire les souffrances des personnes touchées par l'insécurité alimentaire au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une aide alimentaire en nature aux réfugiés Rohingyas touchés par la crise ; et (2) des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels immédiats.
190 514,01 $
25 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative 100K pour un climat fort (100K CLIMA)
7454184 P013556001
Ce programme soutiendra l'expansion des opportunités d'échange d'étudiants et de formation professionelle entre les États-Unis, le Canada et le Mexique dans le domaine du changement climatique., comme annoncé lors du Sommet des Amériques en juin 2022.
49 500,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions de Surveillance
CFP23-IMSC07
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 962,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet autochtone d’appel à propositions d’équipement de surveillance
CFP23-IMSC13
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
47 075,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions de Surveillance, L'acquisition de Compétences et Formation
CFP23-IMSC30
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
226 160,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office
REG TAB 005
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
275 000,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale First Nations Forestry Council
REG TAB 004
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
226 160,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn Negotiation Office
REG TAB 005
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.