Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
95 500,00 $
26 sept. 2023
222557
222557
Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique d’expansion du tourisme à Ingonish
50 000,00 $
26 sept. 2023
222642
222642
Soutenir le marketing et l’élaboration de produits touristiques en 2023-2024
49 999,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance
CFP23-IMSC24
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance, Sur Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC26
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
4 985 000,00 $
26 sept. 2023
gouvernement
PROJET DE RECHARGE RAPIDE EN CC DE LA PHASE 6 - BC HYDRO
ZP-540
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 93 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
3 868 550,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Un projet de faisabilité sur la production de diesel synthétique à faible intensité de carbone à partir de la biomasse en utilisant de l'hydrogène généré par une énergie propre (e-Syn)
CFF-A-2172
Le but de cette étude est d'évaluer quatre options de déchets de biomasse de afin de produire du diesel renouvelable.
358 135,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Footprints on the Land – Programme de tutelle de la nation des Carrier de Cheslatta
1 411 381,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Déshydratation par membrane de la vapeur de régénération des tamis
296 409,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des connaissances tirées d’un glossaire inuvialuktun de termes liés aux changements climatiques, à l’énergie propre et à l’environnement