Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

69 930,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : PORTUGAL COVE-ST. PHILIPS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 0A7

95 500,00 $

26 sept. 2023
Entente :

222557

Numéro de l’entente :

222557

Durée : du 26 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique d’expansion du tourisme à Ingonish

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Ingonish Beach, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1L0

50 000,00 $

26 sept. 2023
Entente :

222642

Numéro de l’entente :

222642

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutenir le marketing et l’élaboration de produits touristiques en 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

49 999,00 $

26 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC24

Durée : du 26 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2P 6H7

49 999,00 $

26 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance, Sur Les Compétences et La Formation

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC26

Durée : du 26 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : HARRISON HOT SPRINGS, Colombie-Britannique, CA V0M 1K0

4 985 000,00 $

26 sept. 2023

gouvernement

Entente :

PROJET DE RECHARGE RAPIDE EN CC DE LA PHASE 6 - BC HYDRO

Numéro de l’entente :

ZP-540

Durée : du 26 sept. 2023 au 31 août 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 93 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 5R3

3 868 550,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un projet de faisabilité sur la production de diesel synthétique à faible intensité de carbone à partir de la biomasse en utilisant de l'hydrogène généré par une énergie propre (e-Syn)

Numéro de l’entente :

CFF-A-2172

Durée : du 26 sept. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Le but de cette étude est d'évaluer quatre options de déchets de biomasse de afin de produire du diesel renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : CHALK RIVER, Ontario, CA K0J 1J0

358 135,00 $

26 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Footprints on the Land – Programme de tutelle de la nation des Carrier de Cheslatta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA

1 411 381,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Déshydratation par membrane de la vapeur de régénération des tamis

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Aylmer, Ontario, CA

296 409,00 $

26 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation des connaissances tirées d’un glossaire inuvialuktun de termes liés aux changements climatiques, à l’énergie propre et à l’environnement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA