Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

545 182,00 $

11 déc. 2023
Entente :

225083

Numéro de l’entente :

225083

Durée : du 11 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Élargir-commercialiser exportations : techn. capteurs thermiques pour véhicules électr.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B6
Entente :

225616

Numéro de l’entente :

225616

Durée : du 11 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir le pavillon de l’Atlantique au Seafood Expo North America (SENA) 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Letang, Nouveau-Brunswick, CA E5C 2A8

210 000,00 $

11 déc. 2023
Entente :

225459

Numéro de l’entente :

225459

Durée : du 11 déc. 2023 au 1 nov. 2024
Description :

Aider entreprise : commercialisation de produits, développement des affaires et marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1P5

41 000,00 $

11 déc. 2023
Entente :

225329

Numéro de l’entente :

225329

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser deux études : propriété d’entreprise; diversité et inclusion de la main-d’œuvre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1K1

2 000 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration en orbite d’une technologie de spectromètre à réseau pour surveillance satellitaire de méthane

Numéro de l’entente :

22STDPP04

Durée : du 11 déc. 2023 au 11 déc. 2026
Description :

Les satellites actuels de GHGSat sont équipés de spectromètres imageurs Fabry-Pérot à grand angle qui mesurent la teneur de méthane anthropique d'une colonne verticale de l'atmosphère. L’intention du projet est la démonstration en orbite de la prochaine génération de spectromètre à réseau.

L’objectif recherché est d’atteindre une amélioration significative dans le seuil de détection de méthane comparativement au spectromètre Fabry-Pérot à grand angle. La démonstration proposée contribue à la stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Y5

107 399,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI-AQ-Saugeen-0040

Numéro de l’entente :

500004461

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : SOUTHAMPTON, Ontario, CA N0H 2L0

233 450,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MERIGOMISH, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1G0

gouvernement

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V3T3

100 000,00 $

11 déc. 2023

gouvernement

Entente :

City of St. Thomas - Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

18866434

Durée : du 11 déc. 2023 au 10 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P3V7

98 707,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Project

Numéro de l’entente :

18867424

Durée : du 11 déc. 2023 au 10 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Stewart, Colombie-Britannique, CA V0T1W0