Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

45 865,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Représentant des ventes techniques

Numéro de l’entente :

1010689

Durée : du 25 sept. 2023 au 16 oct. 2024
Description :

La personne recherchée travaillera en tant que représentant technique des ventes». Elle soutiendra les activités de vente en effectuant des appels de vente préliminaires à partir de prospects générés en interne par des initiatives de marketing en ligne et des réunions en personne. Elle effectuera également des appels de suivi, mettra à jour notre système de gestion des relations avec la clientèle et soutiendra le personnel de vente principal. Elle fera des démonstrations de la technologie et maîtrisera les principales caractéristiques techniques des systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

19 722,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étudier et tester les méthodologies de rétroaction et d’engagement des clients afin d’améliorer et d’affiner les procédures et les tactiques de marketing pour augmenter les ventes.

Numéro de l’entente :

1010933

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Étudier et tester les méthodologies de rétroaction et d’engagement des clients afin d’améliorer et d’affiner les procédures et tactiques de marketing pour augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

75 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Filons

Numéro de l’entente :

1011099

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Optimisation de la gestion de flotte et d’actifs mobiles, ainsi que du suivi des conditions mécaniques et physiques des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 3Y4

30 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Amélioration des procédés de production de protéines.

Numéro de l’entente :

1011280

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Embauche d’un jeune ingénieur de production afin de mettre en place des améliorations technique des processus pour un impact direct sur la productivité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2R9

64 300,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FORMAT: la cuisine dématérialisée à assembler

Numéro de l’entente :

1011704

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 août 2025
Description :

Le projet FORMAT consiste au développement d’un tout nouveau système de cuisine, sans caisson, entièrement en acier. Le produit est à assembler par le client et est envoyé à plat par la poste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2W6

75 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Application pour RGBW et boîtes de réception intelligentes

Numéro de l’entente :

1011761

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 mai 2024
Description :

Développer une application permettant d'interagir avec les caractéristiques uniques de luminaires extérieurs RGBW et boîte à colis intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2T 4J7

6 925,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité

Numéro de l’entente :

1012161

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

9 999 255,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Actions par et pour les femmes pour s'adapter au changement climatique

Numéro de l’entente :

7452921 P012044001

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Femmes en action vise à accroître l’adaptation aux changements climatiques des jeunes filles et des femmes vulnérables dans les filières agricoles et forestières, au Sud et Nord Kivu, avec des bénéfices en matière de conservation et restauration de la biodiversité forestière. Les activités de ce projet comprennent 1) aménager et équiper les sites pour les pratiques agricoles et agroforestières intelligentes, face au climat et aux solutions fondées sur la nature de la restauration; 2) former les responsables des aires protégées, leaders communautaires et concessionnaires privés sur la masculinité positive et sur les violences basées sur le genre, ainsi qu’appuyer la mise en place de mécanismes de protection des droits des jeunes femmes et des femmes; 3) fournir un accompagnement technique aux concessions forestières aux communautés locales dans l’élaboration et le suivi de plans de gestion simples priorisant la conservation et la restauration de la biodiversité, et l’appui à l’adaptation aux changements climatiques des jeunes femmes et des femmes.
Les bénéficiaires du projet, qui doivent recevoir une formation sur la masculinité positive, s’estiment à plus de 5,000 hommes. À ce nombre s’ajoutent plus de 30,000 membres des ménages, des jeunes femmes et femmes, qui verront leurs conditions de vie et leur sécurité alimentaire s’améliorer. Cinq organisations locales vont bénéficier d’un appui afin qu’elles puissent, au-delà même du projet, encadrer les jeunes femmes et femmes dans la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et s’adapter aux changements climatiques selon des méthodes sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

bénéficiaire autochtone

Description :

Approche communautaire multipartenaire pour la protection des espèces en péril dans le nord-est du Nouveau-Brunswick à l’aide des connaissances et des sciences autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burnt Church First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

394 621,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Évaluation de la restauration de l’habitat des mines de placer pour les communautés aviaires afin d’orienter la planification de l’aménagement du territoire au Yukon.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA