Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

25 000,00 $

25 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24105

Durée : du 25 sept. 2023 au 24 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VARENNES, Québec, CA J3X1P7

25 000,00 $

25 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24106

Durée : du 25 sept. 2023 au 24 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

9 662,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enquête sur les terres et les eaux du port de Rossport

Numéro de l’entente :

GC-2198

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient le Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. à effectuer une étude actualisée des terres et des eaux conformément à une recommandation de son plan de gestion des actifs maritimes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Rossport, Ontario, CA P0T 2R0

1 016 393,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remise en état l’écologie des bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge.

Numéro de l’entente :

GC-2091

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 20 sites afin de récupérer 28 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le parc urbain national de la Rouge et de compléter la plantation intercalaire sur 7,4 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux grands écosystèmes du bassin versant de la région du Grand Toronto et soutiendra la santé de l'écosystème dans le parc et les communautés voisines.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5R6

20 300,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Expand Galleries West traffic and plan new revenue sources

Numéro de l’entente :

1364765

Durée : du 25 sept. 2023 au 20 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5J9

10 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Dokis First Nation National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1359696

Durée : du 25 sept. 2023 au 2 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Dokis First Nation, Ontario, CA P0M 2N1

10 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Orange Shirt Day 2023

Numéro de l’entente :

1359716

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Hudson, Ontario, CA P0V 1X0

10 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Anishinabe Proud

Numéro de l’entente :

1359793

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ginew, Manitoba, CA R0A 2R0
Entente :

Designed by Women Video Subtitles

Numéro de l’entente :

1361857

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montreal, Québec, CA H3A 1H9

5 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Livable Cities Forum, Mississauga, Ontario, September 25-27 2023 - From Intention to Implementation

Numéro de l’entente :

1362298

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 sept. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8