Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

184 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de traitement des champignons

Numéro de l’entente :

1013820

Durée : du 11 déc. 2023 au 4 oct. 2024
Description :

Mise au point d’un système de traitement automatisé permettant de traiter des champignons de qualité pour la vente au détail et la vente en gros.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

75 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et prototype d’oxymètre pour la surveillance des signes vitaux en milieu hyperbare

Numéro de l’entente :

1014146

Durée : du 11 déc. 2023 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet consistera en une étude de faisabilité visant à déterminer la voie la plus réaliste pour développer le dispositif de saturation actuel en un produit commercial pour des applications hyperbares sélectionnées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

344 618,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.

Numéro de l’entente :

1014476

Durée : du 11 déc. 2023 au 12 déc. 2025
Description :

Intégrer un système expert numérique (contremaitre virtuel) dans les modules de pilotage au sciage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 1K2

530 808,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système manufacturier modulaire et évolutif pour la production de meubles en panneaux.

Numéro de l’entente :

1014478

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de technologies d’automatisation, de logiciel et de préhenseur robotique pour la création d’un système manufacturier modulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 2E0
Entente :

Club Kinsmen – Modernisation

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton, en Alberta, pour continuer d’offrir aux jeunes des programmes récréatifs, culturels, parascolaires, scolaires et estivaux. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de chauffage et d’eau du bâtiment et l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau, d’un nouvel éclairage et de panneaux solaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Edmonton, Ville d', Alberta, CA
Entente :

Club McCauley – Modernisation

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton (Alberta) pour réduire les coûts opérationnels du bâtiment et continuer d’offrir à la communauté des services récréatifs et d’autres services pour les jeunes. Le projet comprend l’installation de nouveaux systèmes de chauffage et d’énergie solaire et des améliorations à l’éclairage, aux toilettes et au système de CVCA du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Edmonton, Ville d', Alberta, CA

180 000,00 $

11 déc. 2023
Entente :

Projet de valorisation des arbres sauvages

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet a pour but de planter 1 500 arbres dans la communauté. Environ 825 arbres près des habitations, 500 arbres autour du jardin communautaire et environ 175 arbres au tour du complexe de gouvernance.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les infrastructures naturelles
Location : Mount Hope n° 279, Municipalité rurale de, Saskatchewan, CA

15 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02997

Numéro de l’entente :

FR-02997

Durée : du 11 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Y0B5

15 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06292

Numéro de l’entente :

FR-06292

Durée : du 11 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8M2L2

15 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08416

Numéro de l’entente :

FR-08416

Durée : du 11 déc. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5C1K9