Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
20 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de l’évaluation gérontologique numérique standardisée à domicile (DCGA@home) pour soutenir la télémédecine de pointe
1015081
Développement de l’évaluation gérontologique numérique standardisée à domicile (DCGA@home) pour soutenir la télémédecine de pointe
1 000 000,00 $
20 janv. 2024
autre
2324-HQ-000113
2324-HQ-000113
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
300 000,00 $
20 janv. 2024
Intrepid Annual Programming
1361374
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
20 janv. 2024
Intrepid Annual Programming
1361374
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
299 730,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Suivi des changements : Habitat du caribou des bois et surveillance par la Première Nation Constance Lake, Phase 2
5 099 150,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Big Island, Woodbend et Devon Dunes – Protection des écosystèmes et atténuation des effets du climat dans la région de la capitale de l’Alberta
4 209 535,00 $
19 janv. 2024
gouvernement
Production d'énergie par codigestion des eaux usées de la ville de Timmins
10 738 136,00 $
19 janv. 2024
gouvernement
Extension de l'installation de compostage de Calgary
160 000,00 $
19 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
11 044,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.