Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 175,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Seafood Express (P.E.I.) Ltd. (SFX Transport) - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0050
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Collective Waste Solution Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0051
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
56 699,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Ayr Motor Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0052
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 085,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Premium Transportation Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0058
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
41 500,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sauvetage et réhabilitation d'animaux sauvages dans la région du Grand Toronto
GC-2239
Cette subvention permet au Toronto Wildlife Centre de poursuivre des activités essentielles de sauvetage, de traitement et de réhabilitation à long terme de la faune sauvage indigène dans la région du Grand Toronto. L'urbanisation, l'empiètement sur l'habitat, la mortalité routière, la destruction de l'habitat, le déplacement, l'empoisonnement accidentel, ainsi que la persécution humaine ont mis en péril un grand nombre de populations sauvages dans cette zone géographique. Le projet contribuera au maintien de populations saines d'espèces sauvages locales et à la préservation de la biodiversité des espèces présentes dans la région du Grand Toronto.
41 500,00 $
11 déc. 2023
Harmony of Cultures: Afropolitan Heritage Festival
1363067
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
59 157,00 $
11 déc. 2023
Digital News Report Canada 2024
1363504
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
53 058,00 $
11 déc. 2023
Improving Accessibility and Projection Capability at TIFF Lightbox
1364530
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
19 000,00 $
11 déc. 2023
2024 Touring Equipment Upgrades
1364981
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 098 864,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Large engagement avec les Premières nations - Validation des éléments de la législation sur les services de police des Premières nations
3105-23845
L'Indigenous Leadership Development Institute Inc. (ILDI) est une organisation à but non lucratif créée pour renforcer les capacités de leadership des peuples autochtones du Canada. L'ILDI est géré et employé à 100 % par des autochtones et dirigé par un conseil d'administration autochtone bénévole reflétant la diversité de la communauté autochtone.
Ce projet fournira un financement à l'ILDI pour mener un engagement autochtone avec les communautés et les organisations des Premières Nations afin de valider les éléments qui serviront de base à la législation sur les services de police des Premières Nations. L'engagement autochtone est impératif pour renforcer le soutien des Premières Nations et des partenaires clés. L'ILDI coordonnera et facilitera une série de dix (10) sessions d'engagement régionales en personne à travers le Canada (une participation virtuelle sera également possible) et une session d'engagement nationale.