Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
48 295,00 $
2 févr. 2024
Une zone scolaire repensée et sécuritaire, pour encourager la mobilité active des écoliers de Candiac
"L’objectif du projet est d’encourager les élèves des 3 écoles partenaires, ainsi que leurs parents, à changer leurs modes de déplacement et à abandonner l’automobile dans la zone scolaire en périphérie du parc Fernand-Séguin.
La mobilisation au transport actif est essentielle pour maximiser l’engagement des parties prenantes. C’est pourquoi le projet a prévu les réalisations suivantes : la conception de 3 cartes identifiant les trajets scolaires à privilégier pour inclure le transport actif au quotidien, ainsi que les zones de débarcadères pour les parents afin qu’ils abandonnent les automobiles dans la zone scolaire. La participation de la commission scolaire, des 3 écoles partenaires et de la Régie intermunicipale de police dans la mise en place des trajets scolaires sécurisés. La diffusion des 3 cartes sur les médias de la Ville et la transmission aux écoles afin qu’elles les intègrent aux outils scolaires (ex. : agendas). La rencontre avec les 3 écoles pour identifier des méthodes de promotion et leur réalisation.
La Ville prévoit aussi élaborer des plans concrets représentant de façon technique et graphique l’aménagement et l’amélioration de réseaux de transport actif, ainsi qu’obtenir des estimations détaillées des coûts. Les plans prévoiront des aménagements attrayants et sécuritaires qui faciliteront les déplacements actifs, et ce, en toute saison.
Le financement du Fonds pour le transport actif est essentiel. Il permettra de rassembler tous les éléments clés pour assurer une mobilité active et sécuritaire dans cette zone scolaire. La Ville pourra aussi avoir accès à des expertises externes."
50 000,00 $
2 févr. 2024
Étude de préfaisabilité de la Ville de Drummondville - Promenade multifonctionnelle Rivia, phase 3
"Le projet consiste à évaluer le tracé de moindre impact du prolongement de la promenade cyclo-pédestre « Rivia » aux abords de la rivière Saint-François de Drummondville entre le Parc des Voltigeurs et le secteur Saint-Joachim.
Description du concept
• L’intégration se voudra le plus possible en harmonie avec le cadre environnemental, tout en maximisant la proximité de la rivière;
• La piste sera multifonctionnelle et adaptée à tous les types d’usagers;
• La surface sera asphaltée sur une largeur de 3,0m et en bois sur les passerelles;
• Pour la sécurité et le confort, les traverses de rues seront minimisées et le tracé sera « protégé » physiquement lorsqu’il se situe dans une emprise de route;
Le tracé sera situé sur la rive « est » de la rivière Saint-François entre le centre-ville de Drummondville et le secteur Saint-Joachim-de-Courval.
Ce tracé est divisé en trois grandes sections soit :
1- Promenade Rivia entre le pont de la Traverse (boulevard de l’Université) et le viaduc de l’autoroute 20, première phase réalisée en 2018;
2- Piste dans le parc des Voltigeurs, la phase la plus récente réalisée à l’été 2021;
3- Tronçons riverains (3.1, 3.2 et 3.3) entre le parc des Voltigeurs et le secteur Saint-Joachim-de-Courval faisant l’objet du présent mandat."
60 000,00 $
2 févr. 2024
autre
2324-HQ-000150
2324-HQ-000150
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
199 100,00 $
2 févr. 2024
gouvernement
Trajectoire vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique net zéro à Whistler, en Colombie-Britannique
FR-00581
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.