Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

20 800,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1014892

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0E1

17 025,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une stratégie d’octroi de licences et d’une stratégie de commercialisation de la propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1014904

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle pour HYGN Energy Inc. comprenant un plan d’action pour les actifs de propriété intellectuelle sélectionnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A 2H1

64 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise — Optimisation des canaux de vente

Numéro de l’entente :

1014927

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet comprend l’optimisation de l’entonnoir des ventes de TCG Machines. Les améliorations apportées au site Web de marketing existant de TCG Machines et au parcours client, associées à un meilleur suivi et à un meilleur ciblage éclairés par des mesures quantifiables, renforceront les ventes nationales et augmenteront la qualité marchande des produits de TCG Machines. Les résultats du projet seront mesurés par l’augmentation des taux de conversion, des ventes et de la fidélisation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1V7

126 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise : Programme de recommandation et de croissance des revendeurs

Numéro de l’entente :

1014948

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet se concentre sur la mise en place d’un programme de recommandation et d’un programme de gestion des comptes des revendeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2E4

74 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application de commande et de contrôle

Numéro de l’entente :

1014974

Durée : du 1 févr. 2024 au 2 août 2024
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme interne sécurisée pour automatiser et rationaliser les déploiements des clients, l’accueil et l’intégration et les tâches administratives quotidiennes de manière rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2P9

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste.

Numéro de l’entente :

1015043

Durée : du 1 févr. 2024 au 16 août 2024
Description :

Embauche d'une ressource détenant une formation en chimie et en biologie pour le développement de nouveaux produits et procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Alma, Québec, CA G8C 0H6

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise : Exploration et découverte du marché de la vente au détail

Numéro de l’entente :

1015068

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet visant à découvrir et à valider une approche reproductible pour générer des achats d’appareils d’ameublement pour les clients du commerce de détail

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L2

280 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Japon JST - D-CGA@home - Développement d’une évaluation gériatrique numérique complète à domicile (D-CGA@home) pour soutenir la télémédecine avancée

Numéro de l’entente :

1015094

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Development of Digital Comprehensive Geriatric Assessment at Home (D-CGA@home) to Support Advanced Telemedicine», ce projet se concentrera sur les évaluations à distance à domicile. L’évaluation gériatrique globale est un processus de diagnostic et de traitement complet qui évalue les facteurs physiques, cognitifs, sociaux et environnementaux essentiels à la santé et au mieux-être des personnes âgées, en les aidant à vieillir sur place. Cette plateforme étendra les capacités de la plateforme Care2Talk existante en incorporant une capacité de surveillance supplémentaire via une tablette, facilitant une adoption plus large de CGA au Canada et au Japon, et donnant aux cliniciens les moyens de mieux soutenir les personnes âgées à distance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

50 955,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Innovation en entreprise

Numéro de l’entente :

1015166

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Latium Technologies a pour objectif de fournir aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour optimiser leurs opérations et améliorer leur efficacité. L’entreprise reconnaît que sa «portée» (capacité de vente) est actuellement limitée, ce qui l’empêche d’offrir ses solutions à un public mondial plus large. Ce projet vise à accroître la capacité de l’entreprise à réaliser une croissance rapide des ventes en développant l’expertise et l’expérience nécessaires à l’élaboration d’une solide stratégie de développement commercial et de vente pour stimuler l’expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8K2

29 958,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Approches de simulation robotique par jumeaux numériques dynamiques dans les secteurs critiques de la production de minerais

Numéro de l’entente :

1015213

Durée : du 1 févr. 2024 au 26 mars 2024
Description :

Augmenter et améliorer les capacités et les performances du module dynamique de la bibliothèque logicielle du moteur physique de GRi (GRi Physics, alias GRiP) pour soutenir les simulations sur roues dans des jumeaux numériques riches en données d’environnements d’extraction minérale critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1