Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

46 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Communications en réseau avancées

Numéro de l’entente :

1015727

Durée : du 1 févr. 2024 au 2 mai 2024
Description :

Le prototype de communication réseau avancée servira de couche de communication réseau de base pour le prochain jeu mobile PvP de l’entreprise, combiné à un autre genre classique où jusqu’à 100 joueurs s’affronteront en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

38 550,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Foresight: Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015841

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Venturi est une société d’ingénierie des pipelines qui propose des solutions d’analyse énergétique en temps réel. Le client recherche des partenaires d’innovation qui sont de grands exploitants d’oléoducs de pétrole brut sur le marché du Moyen-Orient et qui aimeraient réduire leurs coûts d’exploitation de 10 à 20 % par an tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

50 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité opérationnelle et productivité de QVBC

Numéro de l’entente :

1015853

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Pendant 12 mois, Quidi Vidi Brewing Company cherchera et adoptera de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour accroître l’efficacité, réduire les risques opérationnels et améliorer la collecte et l’analyse des données afin d’améliorer le flux de travail opérationnel. Le projet sera réalisé en plusieurs phases, qui se dérouleront simultanément et porteront sur la gestion des levures, la perte de liquide et la gestion des risques, l’efficacité du chauffage et du refroidissement, la recherche sur la pasteurisation, l’efficacité générale du processus, l’intégrité du sertissage et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1G8

44 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un processus de compostage des déchets agricoles à l’échelle commerciale

Numéro de l’entente :

1015866

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur le compostage du fumier. La conversion du fumier en biofertilisant par le compostage est une pierre angulaire de l’agriculture durable, car elle permet de gérer les déchets et d’améliorer la santé des sols en produisant des engrais organiques riches en nutriments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0M7

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place du nuage Gambit et analyse du marché cible

Numéro de l’entente :

1015935

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet se concentre sur le développement de Gambit Cloud pour améliorer les capacités d’IA conversationnelle, parallèlement à une analyse complète des publics cibles. Il vise à identifier et à comprendre les marchés de niche, en élaborant des stratégies d’engagement personnalisé et d’interaction optimisée avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2N4

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Observabilité des applications et rapports de performance

Numéro de l’entente :

1016160

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de suivre la fiabilité du système et la surveillance des performances en mettant en œuvre l’observabilité à l’aide d’OpenResty et de Datadog. L’objectif est de parvenir à une transparence opérationnelle et à un suivi en temps réel de tous les services d’arrière-plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016220

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences de grands modèles de langage

Numéro de l’entente :

1016283

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet comprendra la transition des bases de données de contenu actuelles vers des magasins vectoriels indexés, l’essai de grands modèles de langage autres que GPT4 pour évaluer l’amélioration d’une gamme de résultats Insights (résumés, fiches d’entreprise, etc.), la mise à jour des flux de travail d’affinage du contenu pour suivre le rythme des améliorations des grands modèles de langage et la mise à jour des API pour le déploiement de la technologie dans d’autres piles de technologies de marketing et de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

120 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Anomalie quantique et cartographe de subsurface

Numéro de l’entente :

1016286

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le Quantum Anomaly & Subsurface Mapper (QASM) du CSMC est une technologie de nouvelle vague pour la détection de la gravité et la prospection des ressources avec une précision dépassant l’état de l’art. Ce projet permettra d’améliorer ses capacités en matière d’intelligence artificielle et de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1A6

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SoCast Reach, l’IA pour la création de campagnes

Numéro de l’entente :

1016380

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 mai 2024
Description :

SoCast propose de développer une plateforme innovante pilotée par l’IA, SoCast Reach Campaign Creation AI, conçue pour révolutionner la publicité numérique pour les diffuseurs traditionnels. Ce système de pointe générera de manière autonome des campagnes publicitaires numériques complètes adaptées à des objectifs marketing spécifiques, en exploitant le potentiel de l’IA pour optimiser l’efficacité et l’efficience des campagnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5