Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d’action de la Première Nation Nishnawbe-Aski relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2023-2027
12984227
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
158 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (chemin vers la réconciliation)
12986375
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
500 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la LDNU - Association des femmes autochtones du Canada
12986094
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
360 000,00 $
1 févr. 2024
Phase 2 : Plan d’action relatif à la mise en œuvre de la DNUDPA au Canada
12984322
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
554 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la DNUDPA
12984328
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
360 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Siksikaitsitapi – Projet Maatapiiks
12984321
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
599 424,00 $
1 févr. 2024
autre
Chaîne de valeur forestière, plateforme de traçabilité et de géolocalisation pour le secteur forestier canadien
CWFC2326-007
Construire un outil viable de caractérisation et de gestion de la chaîne de valeur forestière pour les organisations, les gouvernements et le grand public à travers le Canada, collecter et fournir les moyens de partager les données et les informations sur la chaîne de valeur forestière entre les organisations et avec les gouvernements, permettre la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement et la géolocalisation des forêts d'origine des fibres de bois des produits, générer et rendre l'information publique générale et les faits et chiffres forestiers confidentiels sur les chaînes d'approvisionnement en fibres de bois spécifiques, et promouvoir la durabilité des pratiques forestières canadiennes et la contribution des produits forestiers aux objectifs de décarbonisation du Canada.
537 000,00 $
1 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Une base de données (WOOD-DB) des métabolites du bois pour l'identification au niveau des espèces de bois d'importance économique
CWFC2326-001
Développer et mettre à disposition une série d'outils informatiques qui utilisent la base de données pour identifier les profils de nouveaux échantillons de bois inconnus. Ce projet permettra de mettre au point des méthodes de laboratoire pour l'identification rapide des échantillons de bois SPF et de trouver des biomarqueurs chimiques objectifs pour l'identification des espèces.
2 500 000,00 $
1 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien financier à l'initiative du PNUD de gestion intégrée et sensible au genre du paysage dans la région Ashanti du Ghana
GFL-G-UNDP-2
L'objectif de cet accord est de soutenir l'adoption de pratiques intelligentes face au climat dans l'agriculture de base au Ghana, en mettant l'accent sur des approches de gestion paysagère intégrées et sensibles au genre dans les chaînes d'approvisionnement durables en cacao.
75 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Ventes et marketing
1014239
Projet visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing et de vente afin d’améliorer l’acquisition d’utilisateurs et d’augmenter le chiffre d’affaires.