Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation en matière de connexion sociale de Vybes
1015553
Vybes innove en matière de compréhension de soi et d’interactions sociales grâce à l’intégration avancée de l’IA. Nous créons des modèles d’apprentissage du langage par l’IA à la pointe de la technologie pour créer un contenu personnalisé qui favorise la connaissance de soi et la création de liens authentiques entre les utilisateurs. L’initiative navigue en territoire inexploré dans les outils sociaux pilotés par l’IA, visant à atténuer les risques technologiques et à redéfinir l’expérience du mieux-être social en ligne.
396 625,00 $
1 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de modèles avancés d’apprentissage automatique pour le diagnostic précoce des maladies d’Alzheimer et de Parkinson
1015589
Élaboration de modèles avancés d’apprentissage automatique pour le diagnostic précoce des maladies d’Alzheimer et de Parkinson
125 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Module logiciel d’échantillonnage interentreprises pour le cannabis
1015610
Projet de développement de logiciel pour construire un module d’échantillonnage afin d’étendre la plateforme de commerce électronique de l’entreprise pour les détaillants et les producteurs de cannabis canadiens légaux et autorisés. Le nouveau module logiciel permettra aux détaillants en magasin et en ligne de visualiser et de commander des échantillons de produits auprès des fabricants et des distributeurs.
16 901,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
UAVConnect — Développement d’une plateforme de communication complète pour un système de terminaison de vol (FTS) dans les applications de véhicules aériens sans équipage (UAV)
1015687
Ce projet est consacré au développement d’une plateforme de communication nécessaire à un système de terminaison de vol par satellite pour les véhicules aériens sans équipage (UAV), indépendant de la liaison de commande et de contrôle des UAV.
46 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Communications en réseau avancées
1015727
Le prototype de communication réseau avancée servira de couche de communication réseau de base pour le prochain jeu mobile PvP de l’entreprise, combiné à un autre genre classique où jusqu’à 100 joueurs s’affronteront en temps réel.
38 550,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Foresight: Programme d’action de co-innovation internationale
1015841
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Venturi est une société d’ingénierie des pipelines qui propose des solutions d’analyse énergétique en temps réel. Le client recherche des partenaires d’innovation qui sont de grands exploitants d’oléoducs de pétrole brut sur le marché du Moyen-Orient et qui aimeraient réduire leurs coûts d’exploitation de 10 à 20 % par an tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
50 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Efficacité opérationnelle et productivité de QVBC
1015853
Pendant 12 mois, Quidi Vidi Brewing Company cherchera et adoptera de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour accroître l’efficacité, réduire les risques opérationnels et améliorer la collecte et l’analyse des données afin d’améliorer le flux de travail opérationnel. Le projet sera réalisé en plusieurs phases, qui se dérouleront simultanément et porteront sur la gestion des levures, la perte de liquide et la gestion des risques, l’efficacité du chauffage et du refroidissement, la recherche sur la pasteurisation, l’efficacité générale du processus, l’intégrité du sertissage et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
44 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un processus de compostage des déchets agricoles à l’échelle commerciale
1015866
Ce projet se concentrera sur le compostage du fumier. La conversion du fumier en biofertilisant par le compostage est une pierre angulaire de l’agriculture durable, car elle permet de gérer les déchets et d’améliorer la santé des sols en produisant des engrais organiques riches en nutriments.
75 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place du nuage Gambit et analyse du marché cible
1015935
Le projet se concentre sur le développement de Gambit Cloud pour améliorer les capacités d’IA conversationnelle, parallèlement à une analyse complète des publics cibles. Il vise à identifier et à comprendre les marchés de niche, en élaborant des stratégies d’engagement personnalisé et d’interaction optimisée avec les clients.
75 000,00 $
1 févr. 2024
organisme à but lucratif
Observabilité des applications et rapports de performance
1016160
Ce projet permettra de suivre la fiabilité du système et la surveillance des performances en mettant en œuvre l’observabilité à l’aide d’OpenResty et de Datadog. L’objectif est de parvenir à une transparence opérationnelle et à un suivi en temps réel de tous les services d’arrière-plan.