Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

918740 dossiers trouvés

2 400,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1355908

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : New Dominion, Île-du-Prince-Édouard, CA V8N 6E2

840,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Celebrate Canada Day

Numéro de l’entente :

1355909

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Fleur de Lys, Terre-Neuve-et-Labrador, CA N8Y 1R1

5 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Celebration 2023

Numéro de l’entente :

1355910

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA V6P 6R4

3 360,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day 2023

Numéro de l’entente :

1355911

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : St. Fintan's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA H2W 1Y7

1 920,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day at Saskatchewan Beach

Numéro de l’entente :

1355912

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Silton, Saskatchewan, CA M5V 2M5
Entente :

Canada Day Celebrations 2023

Numéro de l’entente :

1355913

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Pollards Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA V4V 1S5

1 920,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Rothesay Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1355914

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rothesay, Nouveau-Brunswick, CA S7L 7M6

960,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1355915

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA E1C 4X2

780,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Celebrations 2023

Numéro de l’entente :

1355916

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grand Bank, Terre-Neuve-et-Labrador, CA K9J 2J4

1 320,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Legion Loves Canada Day

Numéro de l’entente :

1355917

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Welland, Ontario, CA H2H 2B4