Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
5 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4613
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
5 000,00 $
5 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail des aînés de l'unité de Long Beach
GC-2381
Cette subvention soutient la participation au groupe de travail des aînés (GTE) pour discuter de sujets liés à la mer et à la côte dans l'unité de Long Beach.
1 508 079,00 $
5 févr. 2024
organisme à but lucratif
PC0005509
PC0005509
Développer les opérations commerciales pour faciliter la croissance des ventes à l’exportation
75 762,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bialik Hebrew Day School - 2760 Bathurst St
36269492
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en installant des bornes et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
50 959,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refuah V'Chesed (101 - 420 rue Beaubien Ouest)
37447353
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme d’intrusion, d’un système de contrôle d’accès, d’un système de caméra de surveillance, d’un système de sonorisation et d’interphone et de la formation sur la façon d’utiliser l’équipement de sécurité nouvellement installé.
54 340,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Belz Avreichim Community Center
37162040
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme incendie, d’un interphone et d’un système d’alarme. Ce projet comprend également l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
50 053,00 $
5 févr. 2024
gouvernement
000023604
000023604
Définir et développer la chaîne de valeur de l'Alberta dans les domaines de l'aérospatiale et de la défense - budget de 2021
50 053,00 $
5 févr. 2024
gouvernement
000023604
000023604
Définir et développer la chaîne de valeur de l¿Alberta dans les domaines de l¿aérospatiale et de la défense ¿ budget de 2021
523 064,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007388
PC0007388
Améliorer l'accès des PME agroalimentaires aux services et aux ressources de l'Ouest canadien
25 000,00 $
5 févr. 2024
Vaudreuil Soulanges : Symposium Afro-caribéen! « Une communauté, une municipalité, une région! »
1362973
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements