Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-2174
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
5 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Formation sur l’entretien des terrains
GC-2200
Cette subvention soutient l’engagement de participants autochtones locaux avec le Lieu historique national de la Colline-Battle Hill-des Gitwangaks en retenant un instructeur d’entretien des terrains pour enseigner les compétences d’entretien des terrains, ce qui augmentera les possibilités d’emploi pour la communauté autochtone locale.
215 000,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en œuvre des droits des parcs nationaux
GC-2174
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
199 985,00 $
12 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ships, Whales & Acoustics in Gitga'at Territory 2.
500004223
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
119 998,60 $
12 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 650,00 $
12 sept. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2253 - Ichiboshi L.P.C. Ltd
500005343
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
61 875,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
259 998,00 $
12 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
3 250,00 $
12 sept. 2023
MainTrain 2023
1362203
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
12 sept. 2023
North Bay Pride 2023
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique