Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222569

Numéro de l’entente :

222569

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Mettre en œuvre le plan de travail 2023-2024 pour soutenir l’industrie du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 2A3

515 625,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interface utilisateur de l'indice de production des herbages

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA - 1499

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer l'interface utilisateur de l'indice de production des herbages, une plateforme numérique qui permettra aux producteurs de fourrage et de bétail canadiens d'accéder à un système d'assurance fourrage en ligne et à un outil de gestion des risques, afin d'améliorer les connaissances des producteurs et l'adoption globale de l'assurance fourrage au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7H7

38 069,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5H5

47 870,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non remboursable (FPQ-175)

Numéro de l’entente :

500004494

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINTE-THERESE-DE-GASPE, Québec, CA G0C 3B0

263 808,00 $

11 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : NATASHQUAN, Québec, CA G0G 2E0

3 600 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada

Numéro de l’entente :

7451537 P012389001

Durée : du 11 sept. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le projet de Partenariat d’assistance technique – gouvernement du Canada appuie le ministère de la Justice du Canada à effectuer le déploiement de ses avocats et d'experts juridiques afin de renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes juridiques et de la législation, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les entités gouvernementales nationales des pays partenaires à répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de lois et de règlements sensibles au genre; 2) améliorer l'accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et promouvoir des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination; 4) soutenir la protection des droits fondamentaux des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, y compris les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 5) organiser des visites techniques au Canada.

Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors Home Services Project

Numéro de l’entente :

018772327

Durée : du 11 sept. 2023 au 10 sept. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T9G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intercultural In-Home Support Pilot Project (Cloverdale, Fleetwood) (IISPP)

Numéro de l’entente :

018778969

Durée : du 11 sept. 2023 au 12 sept. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W3A6

470 500,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :

• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés

Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.

Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Calgary, Alberta, CA T2C4S6

1 058 067,00 $

11 sept. 2023

gouvernement

Entente :

CanAssist's Inclusive and Accessible Employment Initiative

Numéro de l’entente :

18777029

Durée : du 11 sept. 2023 au 27 mars 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P5C2