Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 320,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude de marché pour une plateforme de développement dans le domaine de la santé
1010580
Le projet vise à réaliser une étude de marché pour une plateforme de développement qui permettra aux organismes de santé de tirer parti de leurs ressources internes pour créer des applications qui utilisent des normes complexes de manière efficace et sécurisée.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Aide au développement d'un procédé de fabrication de pièces creuses en matériau composite
1010709
Évaluer la possibilité d'utiliser de la mousse syntactique pour la compaction de zones complexes et de développer la méthodologie pour l'inclure dans le procédé de fabrication de pièces creuses à géométrie complexe en matériaux composites.
50 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau promédicament immuno-oncologique pour le traitement du cancer
1010857
Le projet comprend l’évaluation de l’efficacité des nouvelles formulations de promédicaments candidats dans divers modèles de cancer.
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Personne diplômée en mécatronique
1011324
La personne nouvellement diplômée travaillera au sein de l’équipe chargée des microprogrammes, développera des codes de test, mettra au point des cartes de développement matériel et testera et évaluera les microprogrammes et les logiciels dans le cadre de nos processus de contrôle de la qualité.
49 445,00 $
11 sept. 2023
Cercle de Pratique
12881793
Le récipiendaire créera un cercle de groupe de pratique où les Peasemakers expérimentés encadreront et superviseront les nouveaux gardiens du cercle afin d'augmenter le nombre de Peacemakers expérimentés dans la communauté.
49 335,00 $
11 sept. 2023
Renforcement des capacités de la justice réparatrice
12881613
Le bénéficiaire formera le personnel et les membres des comités sur les questions de justice réparatrice et de justice et mettra à niveau l'équipement et les logiciels pour la collecte et l'analyse des données du programme.
13 320,00 $
11 sept. 2023
Séance de planification stratégique
12881128
Le bénéficiaire organisera une séance de planification stratégique pour l'organisation et le personnel, aboutissant à un plan stratégique culturellement pertinent et sûr.
120 548,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
515022
515022
The expansion of an industrial electrical panel manufacturer to meet market demand.
46 060,00 $
11 sept. 2023
FACC - Je parle comme je suis
1361585
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
20 300,00 $
11 sept. 2023
Winterfolk XXII
1362026
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine