Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090244 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Yayasan Kemanusiaan Madani Indonesia (YKMI)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-JKRTA-ID-0013

Durée : du 19 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer la résilience locale et les installations scolaires publiques dans les communautés d’accueil des réfugiés rohingyas à Aceh.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au New Millenium Women Empowerment Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ADDIS-0003

Durée : du 19 févr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Renforcer le rôle des femmes dans l’édification de la paix et la résolution des conflits dans le woreda de La’ilay Maychew, dans l’État régional du Tigré, au moyen du renforcement des capacités et de la défense des intérêts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

3 224,50 $

19 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – GBatteries Energy Canada Inc – 2023-24

Numéro de l’entente :

7456880 P014082001

Durée : du 19 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 0B9

1 025 216,00 $

19 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités antiterroristes en Afrique de l'Ouest

Numéro de l’entente :

7456988 P012363001

Durée : du 19 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet avec l'UNOCT, en collaboration avec la GRC, vise à améliorer les compétences techniques des agents des services de police des États membres bénéficiaires dans la conduite d'enquêtes antiterroristes efficaces et dans la lutte contre l'extrémisme violent. Les deux prochains cycles de la formation spécialisée sur les enquêtes antiterroristes (STOCTI) soutiendront une approche fondée sur le renseignement et un programme d'enquête solide pour les organismes africains participants chargés de l'application de la loi et les institutions académiques nationales. L'objectif de cette formation est de permettre aux pays africains de l'ONU non seulement de lutter contre les menaces terroristes croissantes dans leurs pays respectifs, mais aussi de créer une réponse cohérente et normalisée en faisant progresser la coopération régionale. Ce programme de formation spécialisée se déroulera au centre de l'UNOCT à Rabat et accueillera jusqu'à 36 participants d'au moins 7 pays africains à chaque cycle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

74 500,00 $

19 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour le renforcement des capacités pour l'internationalisation de la recherche et l’innov

Numéro de l’entente :

7457370 P014138001

Durée : du 19 févr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Ce projet mettra en œuvre des activités de renforcement des capacités dans le but d'élaborer des stratégies pour améliorer la visibilité et favoriser les opportunités de recherche collaborative et d'innovation entre le Brésil et le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

149 992,00 $

19 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire une démocratie inclusive au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7457467 P014137001

Durée : du 19 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la gouvernance démocratique inclusive au Sri Lanka afin de mieux répondre aux besoins des femmes, des jeunes et des communautés marginalisées à la suite de la crise économique du Sri Lanka. Les activités de ce projet comprennent : 1) développer des études de cas sur les avantages économiques des pratiques de gouvernance inclusive et les partager avec les dirigeants politiques et les membres des partis; 2) faciliter les dialogues avec les dirigeants politiques et les membres des partis sur les avantages économiques comparatifs des formes de gouvernance inclusives et à plusieurs niveaux; 3) faciliter les activités de renforcement des capacités et des connaissances pour les femmes, les jeunes, les dirigeants marginalisés et les organisations de la société civile. Pour ce faire, le projet se concentre sur les structures, les processus, les points d'entrée et les pratiques fiscales des systèmes multiniveaux qui sont pertinents pour ces groupes cibles; 4) fournir une formation aux femmes, aux jeunes et aux dirigeants marginalisés sur la manière de s'engager dans les systèmes de prise de décision politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

30 000,00 $

19 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable de laboratoire - R&D

Numéro de l’entente :

1015465

Durée : du 19 févr. 2024 au 3 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à supporter les efforts R&D visant la diversification de sa gamme de produits par des produits innovants et adaptés aux goûts des consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 3V8

170 000,00 $

19 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème transactionnel

Numéro de l’entente :

1015726

Durée : du 19 févr. 2024 au 28 mars 2025
Description :

uxpertise développe et commercialise un système de gestion de l'apprentissage utilisé par les entreprises et les centres de formations. Le projet vise à accroitre la performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0B6

24 894,00 $

19 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dépôt de demandes de brevet pour de nouvelles applications des nanoparticules d’or de Sona pour la thérapie hyperthermique ciblée et d’autres applications

Numéro de l’entente :

1015813

Durée : du 19 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Sona Nanotech Inc. dispose d’une technologie brevetée et en instance de brevet pour la fabrication de nanorodes d’or biocompatibles et exempts de toxines. L’objectif du travail sur la propriété intellectuelle décrit dans cette proposition est de permettre à Sona de déposer une ou plusieurs demandes de brevet supplémentaires couvrant de nouvelles capacités des nanorodes. Ce projet aboutira à un rapport sur le paysage des brevets qui comprendra les détails de la recherche de brevets, les résultats au niveau de la publication des brevets, l’analyse des cessionnaires de brevets, l’analyse de l’objet, l’analyse du pays et l’analyse de la date. Ce rapport sera ensuite utilisé pour formuler et affiner une stratégie pour les prochains dépôts de demandes de breves de Sona, en commençant par les dépôts de demandes de brevet provisoires afin d’établir une date de priorité pour les inventions divulguées dans la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

100 000,00 $

19 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du modèle d'analyse technico-économique

Numéro de l’entente :

PE-TEAM23

Durée : du 19 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3L 2Y1