Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 665,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Cheder
37674472
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
13 200,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'Accomplissement Lanaar
37621402
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, d’un système de haut-parleur d’urgence et d’un système d’interphone.
12 934,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Sinai Congregation of Toronto
37277025
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.
1 271,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Beth El
37447804
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
31 200,00 $
18 févr. 2024
Taste of Africa Celebrating Black History Month in St. Albert 2024
1363222
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
56 000,00 $
17 févr. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations et diversification
SMPIF-218
Ce projet vise à acheter et à installer de nouvelles marmites à bascule automatisées pour la fabrication de ghee, ainsi qu’à effectuer des mises à niveau pour améliorer la productivité et la salubrité des aliments.
33 950,00 $
17 févr. 2024
Black History Month Concert Series 2024
1364740
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
38 000,00 $
17 févr. 2024
Black History Event 2024 - Celebration of black identity and culture in the context of multiculturalism in Alberta.
1363239
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
150 400,00 $
16 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l’accès à la justice pour les survivantes francophones de la traite de personnes
12958180
Ce projet consiste à offrir des ateliers au cours desquels des informations juridiques pertinentes et faciles à comprendre seront fournies en français aux femmes survivantes de la traite de personnes, pour les aider à naviguer dans le système de justice et à avoir un meilleur accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet consiste également à offrir des ateliers aux intervenants francophones des milieux juridique et judiciaire afin d’accroître leurs connaissances sur les droits des survivants de la traite des personnes d’avoir accès à la justice dans les deux langues officielles.
8 828 512,00 $
16 févr. 2024
Centre Communautaire et de la Jeunesse de Glace Bay
Nouvelle installation communautaire polyvalente au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, pour offrir aux familles et aux jeunes vulnérables un espace dynamique, sain, accueillant et inclusif pour accéder aux services et au soutien dont ils ont besoin. Il comprend un espace polyvalent, des espaces de loisirs intérieurs et extérieurs, une cuisine commerciale, des espaces de réunion, d'art et de musique, un espace pour les tout-petits et les infirmières, une aire de jeux intérieure et un café communautaire.